Evens Exantus, de Saint-Hubert, et sa société ont été reconnus coupables pour avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses en lien avec la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS).
Les peines ont été imposées le 1er mai dernier au palais de justice de Longueuil, après une reconnaissance de culpabilité, rapporte Revenu Québec par communiqué.
Entre octobre 2019 et mai 2020, son entreprise a produit huit déclarations de taxes fausses ou trompeuses en demandant des remboursements et des crédits de taxes auxquels elle n’avait pas droit. Aucune activité commerciale n’a été exercée durant cette période.
Dans ces déclarations, la société a réclamé un remboursement de TVQ de 222 481,32 $ et un remboursement de TPS de 115 377,41 $, soit un montant total de 59 284,25 $.
Le montant remboursé de 59 284,25 $ a été versé dans le compte bancaire de l’entreprise avant d’être utilisé à des fins personnelles par son actionnaire.
Evens Exactus devra donc payer des amendes totalisant 59 862,88 $ et devra passer 12 mois derrière les barreaux. Sa société a été condamnée à payer des amendes totalisant 395 479,06 $.
