La Ville de Montréal versera 350 000 $ à l’homme qui avait porté plainte contre le cabaret La Tulipe en raison du bruit, mettant ainsi fin à une longue saga judiciaire.
La Cour supérieure du Québec a donné raison à Pierre-Yves Beaudoin en 2023 et a ordonné la fermeture de la salle de spectacle située sur l’avenue Papineau, sur le Plateau-Mont-Royal. Le plaignant clamait que les vibrations et le bruit lui causaient un «préjudice important».
Outre la salle située dans un bâtiment historique construit en 1913, l’avenue Papineau et la rue Généreux abritent également des restaurants méditerranéens et indiens, une coopérative et le bar Espace Locatif.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Après la fermeture du La Tulipe, des manifestations ont éclaté, obligeant l’arrondissement à modifier un règlement municipal afin d’autoriser les salles de spectacle, les bars et les établissements culturels à faire du bruit, à condition que le niveau sonore ne soit pas excessif.
La Cour d’appel du Québec a infirmé la décision initiale en 2024, confirmant que l’établissement pouvait rouvrir.
L’injonction a été officiellement levée en novembre 2025.
Pour sa part, M. Beaudoin avait acquis le bâtiment adjacent au La Tulipe et a converti le rez-de-chaussée en résidence en 2016-2017 après avoir obtenu un permis de l’arrondissement, selon des documents de la Ville.
«Le 4 août 2021, l’arrondissement a envoyé à M. Beaudoin un avis officiel l’informant que le permis n° 30000565453-16 avait été délivré par erreur, que l’usage résidentiel n’était pas autorisé au 4518A, avenue Papineau, et qu’il devait cesser cet usage non conforme dans un délai de 90 jours», indique le document.
Les règlements d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal interdisent l’adjonction de locaux résidentiels à une salle de spectacle ou à un bar.
Le 2 février 2022, M. Beaudoin a déposé une demande de dommages-intérêts de 860 000 dollars s’il était contraint de cesser d’utiliser l’espace à des fins résidentielles.
La Ville a déposé une requête en septembre 2022 pour «mettre fin à l’utilisation résidentielle exemptée» de l’espace.
«Dans sa défense et dans sa demande reconventionnelle, M. Beaudoin a fait valoir, entre autres, que l’utilisation résidentielle du 4518A, avenue Papineau n’était pas non conforme et, par conséquent, a refusé de cesser cette utilisation; que les utilisations exercées par le La Tulipe étaient illégales ; et que le comportement de l’arrondissement était abusif et qu’il devait être indemnisé en conséquence», peut-on lire dans le document.
Le document indique qu’un règlement à l’amiable permettrait d’éviter la première phase d’un procès de 10 jours et la deuxième phase de la procédure, car «il évite les frais juridiques et les coûts d’expertise associés à la contestation des preuves d’expert annoncées par M. Beaudoin dans la deuxième phase de la procédure».
De plus, le règlement évite le risque d’un appel et accède à la demande de la ville que M. Beaudoin cesse d’utiliser l’espace à des fins résidentielles.
«Il met fin de manière irrévocable à la contestation par M. Beaudoin de la légalité des utilisations du Théâtre La Tulipe», explique le document.
