Pierre Ny St-Amand, qui a tué deux enfants en fonçant avec un autobus dans une garderie de Laval en 2023, a été déclaré accusé à haut risque par le tribunal lundi matin.
Le juge Éric Downs de la Cour supérieure a rendu sa décision au palais de justice de Laval. Dans sa décision, le juge affirme que la nature du crime était si brutale qu’il existait un risque que Ny St-Amand récidive.
«D’une part, il existe une probabilité marquée que l’accusé use de violence de façon à mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne. D’autre part, les actes à l’origine des infractions sont d’une nature si brutale qu’il existe un risque de préjudice grave physique ou psychologique pour une autre personne»
— Le juge Éric Downs de la Cour supérieure
L’accusé devra désormais respecter des règles beaucoup plus strictes pendant sa détention à l’Institut Pinel. Par exemple, il ne pourra pas sortir de l’établissement sauf pour des raisons médicales ou aux fins de son traitement. Un processus de double vérification concernant sa sortie sera alors enclenché. Toute modification de son plan de traitement ou des restrictions à ses déplacements devrait être soumise à la Cour supérieure du Québec.
En entrevue sur les ondes de Noovo Info, la juge à la retraite Nicole Gibeault mentionne que cette décision s’explique par le risque de récidive élevé de la part de Ny Saint-Amand.
«Il rencontrait les motifs pour qu’il soit hospitalisé pour une très longue période.»
«La récidive est potentielle dans ce dossier-là. On ne sait pas pourquoi il l’a fait. S’il sortait, est-ce qu’il peut recommencer? S’il n’est pas traité, oui.»
En avril dernier, le juge Downs avait statué que l’accusé était vraisemblablement en état psychotique lorsqu’il a percuté une garderie à Laval, tuant un garçon de quatre ans et une fille de cinq ans et blessant six autres enfants. Il avait ainsi conclu que l’accusé était non criminellement responsable en raison de troubles mentaux.
L’événement a coûté la vie à Jacob Gauthier, âgé de 4 ans, et à une fillette de 5 ans prénommée Maëva, dont le nom de famille est protégé par une interdiction de publication à la demande de ses parents.
La Couronne avait demandé que St-Amand obtienne le statut d’accusé à haut risque, une désignation qui lui imposerait des règles plus strictes pendant sa détention dans un hôpital psychiatrique.
Les avocats de l’homme de 54 ans plaidaient que ce statut était inconstitutionnel et renforçait les stéréotypes envers les personnes atteintes de maladie mentale.
Dans une décision de 103 pages, le juge Downs affirme que la Couronne a rempli son obligation de preuve pour déclarer St-Amand accusé à haut risque et confirme la constitutionnalité de cette désignation, qui a été adoptée par le gouvernement fédéral en 2014 pour assurer la sécurité publique.
La désignation est exceptionnelle et prend en considération un certain nombre de facteurs, notamment les avis d’experts et le pouvoir discrétionnaire du juge.
Cette désignation «est temporaire et révocable, lorsque les conditions légales sont satisfaites», a précisé le juge Downs, ajoutant qu’il n’avait constaté aucune violation des droits constitutionnels dans cette affaire. «Le Tribunal demeure conscient qu’il s’agit d’un régime restrictif des droits de certains accusés reconnus non criminellement responsables.»
Le juge Downs a également noté que St-Amand avait récemment montré des progrès «très timides». «Il appert également que l’accusé a la capacité de répondre éventuellement à un plan de traitement serré, dans la mesure où il continue à s’investir ardemment dans ce processus. Le Tribunal tient à l’encourager à persévérer dans ses traitements afin d’atteindre les objectifs de l’équipe médicale.»
St-Amand est né au Cambodge en 1972, peu avant que les Khmers rouges n’entament un régime brutal responsable de la mort de 1,7 million de personnes. Ses deux parents sont morts pendant le conflit, et il ne connaît ni son vrai nom de famille ni sa date de naissance. En 1982, il a été envoyé au Canada par une organisation humanitaire et adopté par une famille québécoise.
Le statut de victimes à une vingtaine de personnes
Lundi également, le juge a accordé le statut de victimes à une vingtaine de personnes, afin de leur permettre de participer aux futures audiences relatives à la santé mentale de l’accusé et de faire des déclarations de victime.
Parmi les personnes ayant obtenu ce statut figure Mélanie Goulet, dont la fille s’est retrouvée coincée sous l’autobus après l’accident. Elle a déclaré aux journalistes qu’elle ressentait un «certain soulagement» à la suite de la décision rendue lundi.
«Tout ce qui touche la cour, c’est maintenant terminé (...) Ce n’est pas terminé pour nous malheureusement, mais c’est vrai que ce chapitre-là est terminé», a-t-elle confié.
Avec des informations de CTV News et de La Presse canadienne
