La Cour d’appel de l’Ontario a déclaré Pat King, un des organisateurs du «convoi de la liberté», coupable d’intimidation et a ordonné la tenue d’une nouvelle audience de détermination de la peine.
King avait été inculpé de plusieurs infractions pour son rôle de premier plan dans la manifestation de février 2022 qui avait paralysé une grande partie du centre-ville d’Ottawa pendant plus de trois semaines.
Les manifestants ont utilisé des centaines de véhicules, dont des semi-remorques, pour bloquer les rues de la ville et ont klaxonné à toute heure. Certains résidents ont témoigné par la suite devant une commission d’enquête fédérale qu’ils avaient peur de sortir de chez eux et souffraient d’insomnie.
Les manifestants étaient peu organisés et nombre d’entre eux s’opposaient aux restrictions gouvernementales liées à la pandémie de COVID-19 et au gouvernement libéral de Justin Trudeau. Certains participants ont dit vouloir renverser le gouvernement.
La manifestation a pris fin lorsque M. Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, une première dans l’histoire du Canada, accordant des pouvoirs extraordinaires au gouvernement et à la police pour faire dégager les véhicules.
King a été reconnu coupable en novembre 2024 de cinq chefs d’accusation, notamment de méfait, d’incitation au méfait et de non-respect d’une ordonnance judiciaire.
Il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de douze mois, dont neuf mois déjà purgés et trois mois d’assignation à résidence, suivis d’une période de probation d’un an.
Lors du même procès, King avait été acquitté de trois chefs d’accusation d’intimidation.
La Couronne a interjeté appel de l’acquittement concernant un chef d’accusation d’intimidation pour blocage ou obstruction d’une voie publique. La Couronne a également fait valoir que King avait bénéficié d’une peine exceptionnellement clémente lors du procès initial.
La Cour d’appel a conclu que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en considérant que la participation de King au «convoi de la liberté» s’inscrivait dans le cadre d’une manifestation légale.
«En clair, un acte criminel n’est pas moins grave du fait qu’il se produit lors d’une manifestation légale», a écrit le comité de trois juges dans sa décision, rendue publique vendredi.
La Cour d’appel a statué que King aurait dû être reconnu coupable d’intimidation par une application correcte de la loi et condamné.
La Cour a ordonné la tenue d’une audience de détermination de la peine à une date ultérieure.
Les juges ont écrit que la peine initiale infligée à King était une «peine clémente» et ont noté que le juge de première instance craignait qu’une peine sévère ne dissuade la participation à des manifestations politiques.
«Il ne s’agissait pas d’une manifestation pacifique qui, “malheureusement, a dégénéré et s’est prolongée indéfiniment, se transformant en activité criminelle”, comme l’a suggéré le juge de première instance dans ses motifs de condamnation, précise la décision. Il s’agissait plutôt, dès le départ, d’une attaque coordonnée et ciblée contre les résidents d’Ottawa, visant à forcer le changement par des actes criminels hautement perturbateurs.»
