Les avocats d’une clinique juridique implantée dans un quartier défavorisé de Montréal saluent le fait que des millions de dollars de subventions fédérales seront bientôt versés aux communautés noires à travers le pays afin de les aider à lutter contre le racisme systémique.
La clinique juridique de Saint-Michel, qui a pour mission de soutenir les victimes de profilage racial, a accueilli vendredi la ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, alors qu’elle présentait son plan.
Mme Michel a déclaré que le gouvernement consacrait ces fonds à la réduction de la surveillance policière excessive et à la lutte contre la surreprésentation des personnes noires dans le système judiciaire.
La ministre a reconnu que les communautés noires réclamaient davantage de soutien depuis des décennies et que ce programme se faisait attendre depuis longtemps.
«En tant que Canadiens noirs, nous sommes bien conscients des obstacles systémiques qui se dressent sur notre chemin, a-t-elle déclaré en conférence de presse. Nous savons également que la justice ne peut être pleinement juste que lorsqu’elle est représentative de la société. La présence d’avocats noirs dans les cabinets, les tribunaux, les universités et toutes les instances décisionnelles est une nécessité démocratique.»
Mme Michel a précisé que ces dépenses s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, lancée pour la première fois en 2024. Elle prévoit un investissement de 8,6 millions $ sur deux ans dans deux douzaines de projets à travers le pays afin de garantir que les personnes bénéficient d’une aide «tenant compte des traumatismes et adaptée à la culture pour aider ces personnes à se préparer à comparaître devant le tribunal».
Selon Statistique Canada, 6,2 % des personnes accusées au criminel devant les tribunaux entre 2016 et 2023 étaient noires, alors qu’elles ne représentaient que 3,7 % de la population. Les données de l’agence fédérale montrent également que la proportion de personnes accusées noires a augmenté de près de 2 % au cours de la même période, cette surreprésentation étant particulièrement marquée en Nouvelle-Écosse et en Ontario.
Un premier pas
La clinique juridique de Saint-Michel recevra plus de 290 000 $ sur deux ans, seule organisation au Québec à bénéficier d’un financement issu de cette enveloppe.
Fernando Belton, directeur général de la clinique juridique de Saint-Michel, a déclaré que cette initiative «marque un tournant important pour la clinique juridique de Saint-Michel et pour la justice noire, pour les personnes noires partout au Canada». Il a ajouté qu’elles ont toutes besoin d’outils pour naviguer dans les complexités d’un système judiciaire où elles sont plus susceptibles d’être ciblées et punies.
«Le racisme systémique existe dans toutes nos institutions, également à l’intérieur du système de justice, a déclaré M. Belton. Chacune des étapes — depuis le moment où les personnes sont font interpellées, leur traitement à la cour, et même lorsqu’il s’agit de déterminer le moment et les conditions de leur libération — sont empreintes de préjugés.»
Une étude commandée par le Service de police de la ville de Montréal et publiée en 2019 a révélé que les personnes noires sont 4,2 fois plus susceptibles d’être interpellées par ses agents.
Ces statistiques ont été à l’origine d’une longue et coûteuse bataille pour la communauté noire, qui s’est poursuivie ce mois-ci devant la Cour d’appel du Québec.
La clinique juridique est intervenue après que la Ville de Montréal eut fait appel d’un jugement de la Cour supérieure qui avait conclu que la police de Montréal était aux prises avec un problème systémique de profilage racial et violait les droits garantis par la Charte des personnes qui avaient été injustement interpellées, arrêtées, détenues et profilées entre le 11 juillet 2018 et le 11 janvier 2019.
Dardia Joseph, l’une des avocates de la clinique qui travaille sur l’action collective, a fait valoir que ces efforts nécessitent toujours plus d’argent, et que les responsables dirigent le programme «avec des ressources limitées et beaucoup de cœur».
L’espoir, selon elle et M. Belton, est que le financement fédéral soit renouvelé.
Elle a soutenu que des centaines d’années d’oppression ne peuvent pas être réparées par deux ans de financement, et que l’organisation était reconnaissante, mais espérait obtenir davantage.
Mme Joseph a ajouté que ce financement permettra aux personnes noires d’agir au sein du système judiciaire pour lutter contre le racisme systémique, notamment en créant des précédents juridiques.
La Ligue des Noirs du Québec, qui a mené l’action collective contre la Ville de Montréal, ne recevra pas de fonds provenant de cette enveloppe.
Dans une entrevue accordée avant l’annonce, le président Malamine Maro a affirmé que l’organisation se réjouissait que le gouvernement fédéral tente de réduire le nombre de personnes noires incarcérées.
Mais le financement aurait pu être doublé pour inclure des organisations comme la sienne, a-t-il fait valoir.
Il a expliqué que la Ligue, qui gère une clinique juridique, peut dépenser jusqu’à 600 000 $ par an en frais juridiques et que les affaires traînent souvent en longueur.
«C’est un pas dans la bonne direction, même si, à mon avis, ce n’est pas un pas de géant, compte tenu de l’ampleur et de l’importance du problème», a-t-il déclaré.