La Société canadienne des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) part en guerre contre la musique générée à l’aide de l’intelligence artificielle (IA). Un recours judiciaire a été déposé mercredi en Ontario contre la plateforme Suno Inc.
Par voie de communiqué, la SOCAN clame que l’entreprise produit et diffuse «sans consentement ni rémunération des œuvres musicales créées» par ses membres.
La poursuite présente un échantillon de 150 contenus de Suno accessibles au public que la SOCAN a repérés, allant de Hallelujah de Leonard Cohen à Fabienk, d’Angine de poitrine.
«La SOCAN s’attend à ce que d’autres contenus et activités non autorisés soient mis au jour au fur et à mesure que progressera le litige», indique-t-on.
La SOCAN réclame un montant de 10 millions de dollars en dommages-intérêts, notamment en raison des bénéfices engendrés par Suno en créant des contrefaçons, peut-on lire dans la poursuite.
Selon la cheffe de la direction de la SOCAN, Jennifer Brown, les droits des créateurs, créatrices et maisons d’édition sont menacés.
«L’innovation ne peut se faire au détriment de la créativité humaine. L’avenir de la musique doit appartenir aux personnes qui la créent», a-t-elle déclaré.
Dans la poursuite, la SOCAN allègue également qu’en mettant cette plateforme d’IA générative à la disposition du public, Suno «a porté atteinte aux droits d’exécution de la SOCAN sur les chansons sous-jacentes».
«Le non-respect par Suno de ses obligations en matière de droit d’auteur nous a obligés à intenter cette action en justice», a déclaré Andrea Kokonis, cheffe des affaires juridiques et avocate générale. «Nos éléments de preuve sont clairs, tout comme notre objectif: établir que les entreprises d’IA doivent respecter les droits des créateurs, créatrices et maisons d’édition. Fondamentalement, le but de notre action est de faire en sorte que les principes de longue date du droit d’auteur continuent de s’appliquer à l’ère de l’IA.»
La SOCAN demande également au tribunal d’imposer une injonction permanente sur l’usage des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur dont elle a la responsabilité.
