Les procédures judiciaires qui avaient été amorcées contre 11 jeunes âgés entre 13 et 17 ans dans la foulée des événements qui ont mené à la mort du jeune Nooran Rezayi sont suspendues, a annoncé mercredi le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
«À la suite du dépôt des accusations, de nouveaux éléments ont été obtenus et une question juridique complexe a été soulevée», explique-t-on pour justifier le dépôt du nolle prosequi menant à la suspension des démarches.
«Conformément à l’article 579 du Code criminel, cette décision ne met pas fin définitivement aux procédures, mais elle a pour effet de les suspendre alors qu’elles peuvent être continuées à l’intérieur d’un délai d’un an suivant la date du dépôt du nolle prosequi», peut-on lire dans la déclaration du DPCP.
Une analyse approfondie des nouveaux éléments permettra de déterminer la suite des procédures, explique-t-on.
Les 11 jeunes ont été accusés en juin dernier au terme d’une enquête du Service de police de Montréal (SPVM) en lien avec la mort du jeune Nooran Rezayi, l’adolescent de 15 ans qui a été abattu par balle lors d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).
Cinq des suspects ont été arrêtés en vertu de mandats visés et six autres suspects ont été accusés par voie de sommation.
Mineurs au moment des faits, l’identité des jeunes ne peut être dévoilée. Ils devaient comparaître devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à la fin août ou en septembre.
Les chefs d’accusation varient selon les individus visés. Ils comprennent notamment complot d’enlèvement, complot de séquestration, complot de voies de fait, port d’un déguisement dans un dessein criminel, possession d’arme dans un dessein dangereux, attroupement illégal et non-respect de diverses ordonnances.
Rappelons que l’enquête du SPVM avait été demandée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui menait l’enquête sur l’intervention policière qui a mené à la mort du jeune Nooran. Le SPVM s’est vu confier le mandat de se pencher sur les événements qui ont précédé l’intervention policière.
Le BEI a remis, en mars dernier, son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui analyse le dossier. Le rapport n’a pas été rendu public.
Au début du mois de juin, le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, a également déclenché une enquête administrative en lien avec l’intervention policière du SPAL. La mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, avait fait cette demande en décembre dernier.
L’enquête porte «exclusivement» sur ce qui s’est passé entre le moment où survient la mort tragique de Nooran Rezayi et l’arrivée des enquêteurs du BEI.
Le BEI avait rabroué le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) pour avoir attendu trop longtemps – 1 heure et 36 minutes – avant de l’informer du décès de l’adolescent aux mains de ses policiers.
De son côté, la famille de Nooran Rezayi a lancé une poursuite de 2,2 M$ contre la Ville de Longueuil il y a quelques mois.
Avec de l’information d’Émeric Montminy pour Noovo Info, de La Presse canadienne et de CTV News.
