Des jeunes et leurs mères intentent une poursuite totalisant environ 1,9 million $ contre la Ville de Longueuil et les agents de son service de police impliqués dans l’intervention du 21 septembre dernier qui a coûté la vie à un adolescent de 15 ans, Nooran Rezayi.
La poursuite civile a été déposée jeudi devant la Cour supérieure du Québec, ont annoncé par voie de communiqué les avocats représentant les familles.
Elle est intentée au nom de cinq jeunes et de leurs mères. Ces jeunes sont des amis de Nooran Rezayi. Ils étaient présents lors de l’intervention policière au cours de laquelle est décédé l’adolescent après avoir été atteint par des tirs policiers, selon la demande en dommages et intérêts.
Dans la requête, on évoque que les agents du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) «n’ont pas agi en policiers raisonnables» en raison notamment de certains «actes fautifs».
«Il est allégué notamment que l’intervention, extrêmement rapide, a été marquée par des actions ‘‘hautement négligentes et téméraires’’, que les policiers ‘‘n’ont pas planifié adéquatement l’Intervention’’ et ‘‘n’ont pas tenté de mettre en oeuvre des mesures de désescalade’’», résume l’équipe juridique des familles.
La poursuite fait également état des répercussions sur la vie de ces jeunes depuis l’intervention.
«Les jeunes et leurs mères demandent d’être indemnisés pour les conséquences découlant de cette intervention policière qu’ils qualifient de fautive», indiquent les avocats.
Les montants réclamés pour chacun des demandeurs vont de 25 000 $ à 125 000 $ en dommages-intérêts non pécuniaires. Les cinq familles demandent également ensemble 250 000 $ et 750 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.
Une demande en ordonnances de confidentialité a été accueillie en partie par le tribunal afin de protéger l’identité des jeunes, tous des mineurs. Au moment de l’événement tragique, ils étaient âgés de 15 et 17 ans.
La cour a prononcé les ordonnances pour une durée de 30 jours, soit jusqu’au 20 avril, indiquent les avocats des familles.
Cette poursuite suit celle de la famille de Rezayi, aussi intentée contre la Ville de Longueuil et le SPAL. Elle réclame 2,2 millions $ et allègue que l’usage de la force contre l’adolescent était déraisonnable et disproportionné. Les allégations n’ont pas encore été examinées par les tribunaux.
La semaine dernière, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), organisme indépendant de surveillance de la police du Québec, a remis son rapport sur l’événement au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Le rapport n’a pas été rendu public, alors que le BEI a mentionné qu’il était confidentiel. Il comprend des déclarations de policiers et de témoins, ainsi que des preuves matérielles recueillies sur les lieux.
L’intervention de la police de Longueuil est survenue après un appel au 911 concernant un groupe de jeunes supposément armés dans un quartier résidentiel. Le BEI a déjà indiqué que la seule arme à feu saisie sur les lieux appartenait au policier qui a tiré sur l’adolescent. La police a saisi un bâton de baseball, un sac à dos et des cagoules, mais aucune arme blanche.
Le Service de police de Montréal (SPVM) mène une enquête parallèle sur les événements qui ont mené à l’intervention du SPAL auprès du groupe de jeunes. La demande d’enquête parallèle a été formulée par le BEI, deux jours après la fusillade mortelle.
Le SPVM a effectué plusieurs perquisitions le mois dernier sur la Rive-Sud dans le cadre de son enquête.
— Avec des informations de Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne