Mohamed Harkat, originaire d’Algérie, a remporté une victoire dans la longue bataille juridique qu’il mène pour rester au Canada.
Dans une décision rendue jeudi, le juge John Norris de la Cour fédérale a déclaré que la décision prise par le gouvernement de refuser à M. Harkat le droit de rester au pays en 2018 était déraisonnable.
M. Norris estime qu’une conclusion fondamentale selon laquelle M. Harkat aurait été complice d’actes de terrorisme commis par des extrémistes tchétchènes n’ait pas été suffisamment étayée par le dossier ni par le raisonnement du décideur.
Le juge a renvoyé l’affaire pour qu’un nouveau délégué de la ministre de l’Immigration rende une décision.
M. Harkat, âgé de 57 ans, affirme avoir fui l’Algérie en proie à des troubles et avoir travaillé pour une organisation humanitaire au Pakistan avant d’arriver au Canada en 1995 avec un faux passeport saoudien. Il nie toute implication dans des activités terroristes.
Le gouvernement fédéral tente depuis longtemps d’expulser cet ancien employé de station-service en recourant à un certificat de sécurité — un outil juridique permettant d’expulser les non-citoyens soupçonnés d’avoir des liens avec l’extrémisme ou l’espionnage.
Un autre juge de la Cour fédérale qui a examiné le certificat a statué en 2010 qu’il y avait des motifs de croire que M. Harkat constituait une menace pour la sécurité et qu’il avait maintenu des liens avec le réseau terroriste d’Oussama ben Laden après son arrivée au Canada.
M. Harkat s’est à nouveau adressé à la Cour fédérale pour contester la décision prise en 2018 par un délégué fédéral selon laquelle il ne devait pas être autorisé à rester au Canada. Il fait valoir qu’il court un risque de torture s’il est renvoyé en Algérie.
À l’issue de l’audience de décembre 2024, M. Norris a indiqué qu’il se prononcerait sur la contestation de M. Harkat à une date ultérieure.
Dans sa décision rendue jeudi, M. Norris a affirmé que la décision erronée du délégué ministériel devait être annulée et que l’affaire devait être réexaminée par un nouveau délégué.
Les défenseurs des libertés civiles ont critiqué la procédure des certificats de sécurité, la qualifiant de fondamentalement injuste, car le prévenu ne voit qu’un résumé des accusations, ce qui rend difficile toute contestation.
Dans un arrêt rendu en 2014, la Cour suprême du Canada a statué que le régime des certificats de sécurité ne violait pas le droit de la personne de connaître et de contester les allégations dont elle fait l’objet.
