La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle examinera un recours concernant l’interdiction des plastiques à usage unique décrétée par Ottawa.
En 2022, Ottawa a mis en place progressivement une interdiction de la fabrication et de la vente de six articles en plastique à usage unique, notamment les pailles, les bâtonnets mélangeurs, les ustensiles, les barquettes de plats à emporter et les anneaux de regroupement utilisés pour les canettes de soda et de bière.
Le gouvernement avait expliqué avoir ciblé ces articles parce qu’ils se retrouvent fréquemment parmi les déchets et qu’il existe pour eux des solutions de rechange connues et accessibles.
Afin de mettre en place cette interdiction, le gouvernement fédéral a classé les «articles manufacturés en plastique» comme toxiques au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, à la suite d’une évaluation scientifique.
En 2023, la Cour fédérale a estimé que cette classification était trop large, en partie parce que le gouvernement fédéral n’avait pas démontré que tous les articles en plastique nuisaient à la santé humaine ou à l’environnement.
La Cour d’appel fédérale a infirmé la décision de la juridiction inférieure en janvier, permettant ainsi au gouvernement fédéral de maintenir l’interdiction en vigueur. Le panel de trois juges a statué à l’unanimité que la décision de classer les articles manufacturés en plastique comme toxiques était raisonnable.
Ils ont fait valoir que la juridiction inférieure avait commis une erreur en considérant comme une seule étape ce qui constituait en réalité un processus en deux étapes: la désignation des plastiques comme toxiques en vertu de la loi et la réglementation des articles en plastique individuels.
La décision initiale de classer les plastiques comme toxiques a été contestée par un groupe représentant des entreprises de l’industrie canadienne du plastique, ainsi que par trois entreprises chimiques fabriquant des plastiques.
L’industrie des plastiques a notamment souligné que l’absence de tests permettant de déterminer quels plastiques sont nocifs rendait la décision d’Ottawa déraisonnable.
La Cour d’appel a rejeté cet argument en janvier.
«Pour parler franchement, (...) la loutre qui s’étouffe avec une paille en plastique n’en a que faire de sa composition chimique. Le problème, c’est l’objet en plastique lui-même, pas sa composition», ont écrit les juges.
Karen Wirsig, responsable principale du programme sur les plastiques chez Environmental Defence, a déclaré que, jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce, Ottawa devrait maintenir l’interdiction.
«Il est rare que des appels soient acceptés, nous ne nous y attendions donc pas particulièrement. Cependant, cela ouvre la voie à un précédent plus solide concernant l’inscription sur la liste par la Cour suprême du Canada», a affirmé Mme Wirsig à La Presse Canadienne.
Le groupe représentant les entreprises du secteur des plastiques n’a pas encore répondu à une demande de commentaire.