La plainte d’une copropriétaire, qui affirmait que l’utilisation par ses voisins de produits de lessive parfumés générait une «odeur insupportable» et constituait une nuisance au sens de la loi, a été rejetée par le Tribunal de résolution civile de la Colombie-Britannique.
La plaignante demandait au conseil de copropriété, chargé de gérer les biens communs et les parties communes de l’ensemble immobilier, d’appliquer son règlement relatif aux nuisances et d’ordonner à ses voisins de cesser complètement d’utiliser des produits de lessive parfumés.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Dans sa plainte, la copropriétaire affirmait que «l’odeur des produits de lessive parfumés l’empêchait d’utiliser son balcon et d’ouvrir ses fenêtres depuis 2018», selon la décision d’Alissa Reynolds, membre du tribunal. Cependant, les éléments de preuve présentés ont montré que la première plainte officielle avait été déposée en 2023.
Le conseil de copropriété a pris un certain nombre de mesures en réponse, notamment la constitution d’un comité chargé d’enquêter sur les «plaintes relatives aux odeurs de lessive», a-t-on indiqué dans la décision.
L’enquête a consisté à identifier tous les conduits d’évacuation des sèche-linge situés à proximité de l’appartement de la plaignante, à se rendre dans les appartements voisins et à demander aux résidents de cesser d’utiliser et de se débarrasser de tout produit parfumé, selon la décision. Un avis a également été envoyé à tous les résidents du complexe leur demandant de s’abstenir d’utiliser des produits parfumés.
«Je considère qu’il n’est pas possible pour le conseil de copropriété d’identifier la source actuelle des plaintes (de cette femme), étant donné qu’il a désormais éliminé les évacuations de sèche-linge les plus proches», a écrit Alissa Reynolds dans sa décision. «Le complexe est situé dans un quartier densément peuplé, avec plusieurs immeubles d’habitation et commerces voisins, et l’odeur pourrait provenir de l’extérieur du complexe.»
De plus, le tribunal a estimé que si la source de l’odeur avait été identifiée, cela n’aurait pas constitué une infraction au règlement municipal relatif aux nuisances. Le critère juridique permettant de déterminer si un élément constitue une nuisance consiste à vérifier s’il s’agit d’une «atteinte déraisonnable, continue ou répétée à la jouissance et à l’usage par une personne de son lot en copropriété», a expliqué Alissa Reynolds dans sa décision, ajoutant que «cette atteinte doit être substantielle ou non négligeable».
La plaignante a affirmé que les produits de lessive parfumés généraient des «émanations insupportables» et a présenté une lettre d’un médecin attestant qu’elle souffrait de sensibilités chimiques multiples. Toutefois, elle n’a pas fourni de preuve démontrant que les odeurs «s’échappant» spécifiquement des conduits de séchage étaient dangereuses pour sa santé, selon la décision.
«Je considère que les parfums de lessive résultent d’une activité raisonnable et licite et que les citoyens ordinaires doivent tolérer une perte mineure de qualité de vie dans le voisinage ou une légère nuisance», a écrit Alissa Reynolds. «Je considère qu’une personne raisonnable ne jugerait pas cette atteinte substantielle ou non négligeable.»
La plainte a été rejetée.
