Dans une affaire impliquant plusieurs théâtres de Québec, la Cour d’appel du Québec a indiqué que les comédiens peuvent fumer sur scène, et ce, sans contrevenir à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (LCLT).
Selon le tribunal, trois théâtres soit le Trident, le théâtre de La Bordée ainsi que le théâtre Premier Acte, ont reçu entre 2017 et 2019, des contraventions de 500 $ plus des frais, pour «avoir toléré que des comédiens fument ou inhalent des produits interdits» alors qu’ils performaient sur scène.
Les trois théâtres ont contesté ces constats d’infraction en affirmant que les dispositions de la loi portent atteinte à leur liberté d’expression ainsi qu’à leur liberté artistique.
Un juge de la Cour du Québec a conclu qu’il n’y a pas d’atteinte à la liberté d’expression puisque la simulation de l’acte de fumer est toujours possible. Toutefois, ce jugement a été invalidé par la Cour supérieure.
«Le juge de la Cour supérieure accueille l’appel et conclut plutôt que la Loi concernant la lutte contre le tabagisme porte atteinte de façon injustifiée à la liberté d’expression et invalide l’interdiction de fumer dans des lieux où se déroulent des activités culturelles et artistiques, en suspendant cette invalidité pendant une période d’un an.»
— Cour d'appel du Québec
La Cour d’appel précise aussi que «les fausses cigarettes et les imitations [...] peuvent être facilement démasquées et risquent d’entraîner le décrochage du public».
Dans l’affaire présente, c’est le procureur général du Québec qui a porté cette dernière décision en appel.
La Cour d’appel a finalement décidé d’acquitter les théâtres et d’infirmer une partie de la précédente décision de la Cour supérieure en modifiant la loi pour que l’interdiction de fumer ne s’applique pas aux comédiens lorsqu’ils effectuent une performance. Selon le tribunal, la précédente décision faisait en sorte que tout le monde incluant le public pouvait fumer dans un théâtre.
