Le propriétaire du plus grand empire de pornographie en ligne au monde a accepté de verser 120 millions de dollars américains aux victimes de matériel pédopornographique (CSAM) et de mettre en place des mesures de protection pour empêcher la circulation de ce type de contenu sur le Web.
Une requête en règlement a été déposée devant le tribunal la semaine dernière, mettant fin à deux pourvois collectifs intentés en Californie et en Alabama contre MindGeek, la société propriétaire de Pornhub et de plusieurs autres sites pornographiques. L’entreprise, dont le siège social est situé dans le quartier de Côte-des-Neiges à Montréal, a changé de nom pour devenir Aylo en 2023.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News
Les poursuites avaient été intentées en 2021 par des victimes de chaque État américain, qui affirmaient que des vidéos sexuellement explicites les montrant alors qu’elles étaient mineures avaient été mises en ligne sur Pornhub sans leur consentement et visionnées des milliers de fois. Elles alléguaient que le propriétaire du site avait «sciemment» tiré profit de ce matériel et l’avait rendu largement accessible au public sur ce site ainsi que sur d’autres, tels que Youporn et Redtube.
Aylo a nié ces allégations.
Dans l’affaire californienne, la plaignante a allégué que son chum violent l’avait filmée à son insu lors d’un rapport sexuel. «Leur relation a pris fin lorsqu’il l’a poussée hors d’une auto en marche», et, des années plus tard, elle a appris qu’il avait mis en ligne des vidéos à caractère sexuel explicites la mettant en scène «à titre de pornographie de vengeance» sur le site Web des défendeurs, où les utilisateurs pouvaient «les visionner, les télécharger et les republier librement», selon la requête en règlement.
Dans l’affaire de l’Alabama, la plaignante allègue qu’elle était mineure lorsqu’elle a été droguée puis violée par son agresseur, qui a mis en ligne des vidéos de ces abus sur Pornhub. Dans chaque affaire, les plaignantes ont allégué que MindGeek avait examiné les vidéos contenant du matériel pédopornographique avant de les diffuser au grand public.
Mesures de vérification de l’âge prévues dans l’entente
Dans le cadre de l’entente, la société mère de Pornhub a également accepté de prendre des mesures pour réduire la publication de contenu pédopornographique sur ses plateformes, notamment en vérifiant, à l’aide d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, que toute personne qui téléverse du contenu ou qui y apparaît sur ses sites était âgée d’au moins 18 ans au moment de la création de ce contenu.
Parmi les autres mesures figurent, entre autres, l’utilisation d’une technologie de modération de contenu pour détecter et retirer le matériel pédopornographique, la mise en place d’une formation obligatoire sur la prévention du matériel pédopornographique à l’intention de tous les employés chargés de la confiance et de la sécurité, ainsi que l’interdiction des utilisateurs qui téléchargent du matériel pédopornographique présumé ou avéré, ou encore du contenu ne pouvant être vérifié.
Un comité de surveillance se réunira également chaque année pendant cinq ans afin de veiller au respect des mesures injonctives, et l’entreprise fera l’objet d’un audit externe pendant cinq ans dans le cadre de l’entente.
La requête précise que le défendeur accepte le montant du règlement et consent à ce que la requête soit accueillie. Elle devra être approuvée par le juge Wesley L. Hsu de la Cour de district des États-Unis pour le district central de la Californie.
«Des milliers de vidéos potentiellement contenant du matériel pédopornographique»
Les 120 millions de dollars seront versés en sept versements, à commencer par un premier paiement de 25 millions de dollars cette année, suivi de 15,8 millions de dollars à l’occasion des six premiers anniversaires du 17 juin 2026.
«La portée de la mesure injonctive est particulièrement importante étant donné que la communication préalable a révélé des dizaines de milliers de vidéos et de photos potentiellement contenant du matériel de pornographie juvénile (CSAM) qui ont été visionnées des millions de fois sur les sites Web des défendeurs avant d’être retirées», indique le document judiciaire.
Le règlement souligne également le besoin des victimes de tourner la page après une bataille juridique de cinq ans, ainsi que l’importance de veiller à ce qu’elles n’aient plus jamais à « revivre les actes inadmissibles qu’elles ont subi dans leur enfance».
«Comme nous l’avons mentionné, on ne saurait trop insister sur les risques personnels (notamment celui de voir leur identité révélée lors d’un procès) et le traumatisme inévitable que les demandeurs auraient subi dans le cadre d’un procès public et contradictoire», ajoute le document.
«Cet accord élimine ces risques et offre aux demandeurs et aux membres du groupe de survivants la clôture et la vie privée qu’une victoire retentissante devant les tribunaux n’aurait pas pu leur procurer.»
Les membres du groupe comprennent toute personne âgée de moins de 18 ans au moment où elle est apparue dans une vidéo ou une image téléchargée sur les sites d’Aylo entre le 19 février 2021 et le 6 décembre 2024. Les plaignants étaient représentés par le cabinet d’avocats américain Susman Godfrey.
Au cours des dernières années, Aylo a fait l’objet de plusieurs poursuites distinctes intentées par des personnes alléguant que les plateformes de l’entreprise hébergeaient des vidéos de viol et de matériel pédopornographique (CSAM), y compris une autre affaire en Alabama dans laquelle une mère a allégué que l’entreprise avait ignoré des demandes répétées visant à retirer une vidéo montrant l’agression sexuelle de son fils de 12 ans avant qu’elle ne soit finalement retirée.
Aylo a nié ces allégations et a déclaré avoir adopté une politique de «tolérance zéro» envers le matériel pédopornographique et le contenu sexuellement explicite partagé sans consentement.
