Frank Stronach a obtenu l’annulation de son procès pour agression sexuelle. Une décision rare après verdict qui ne laisse plus qu’une seule condamnation à l’homme d’affaires milliardaire parmi les douze chefs d’accusation initiaux.
L’homme de 93 ans a été reconnu coupable le mois dernier d’agression sexuelle et d’attentat à la pudeur, un délit ancien, après des allégations distinctes portées par deux des femmes lors de son procès.
L’annulation du procès pour agression sexuelle a été prononcée vendredi par un juge après la présentation au tribunal de courriels de l’avocate de la plaignante dans le cadre d’une plainte civile distincte, a rapporté l’avocate de M. Stronach, Leora Shemesh.
Me Shemesh a affirmé que ces courriels contredisaient le témoignage de la plaignante lors du procès pénal. Elle a qualifié la décision d’annuler un procès après une condamnation d’«extrêmement rare».
Le tribunal n’a pas entendu la plaignante avant que l’annulation du procès ne soit prononcée, a précisé Me Shemesh.
Le ministère du Procureur général a confirmé l’annulation du procès sans fournir de détails.
M. Stronach était initialement accusé de douze chefs d’accusation découlant d’allégations remontant à la fin des années 1970 et impliquant sept plaignantes. Son procès a commencé en février, mais à la fin des plaidoiries en avril, le procureur a abandonné une accusation et a accepté que M. Stronach soit acquitté de quatre autres.
La juge a ensuite déclaré qu’elle ne pouvait pas condamner l’homme d’affaires pour deux autres chefs d’accusation en se basant sur le témoignage de l’une des plaignantes, dont elle a jugé le récit peu fiable. M. Stronach s’est donc retrouvé avec cinq accusations liées à trois plaignantes avant d’être reconnu coupable de deux d’entre elles.
Sa peine pour attentat à la pudeur doit être prononcée en septembre.
L’annulation du procès concernait l’agression sexuelle présumée d’une femme par Frank Stronach au début des années 1980. La femme a témoigné avoir pris un repas avec Stronach au Rooney’s, un restaurant dont il était propriétaire à l’époque, et avoir été invitée à visiter son appartement.
Alors qu’elle tentait de partir, elle a relaté que Stronach l’avait touchée de manière inappropriée, en faisant glisser ses mains sur son corps et en lui touchant les seins et les hanches. La femme a dit qu’on lui avait ensuite proposé un emploi chez Magna International, l’entreprise fondée par Stronach dans les années 1950. Elle y a travaillé pendant plusieurs années, mais sans jamais collaborer directement avec M. Stronach, a-t-elle précisé.
Dans son jugement de juin, la juge Anne Molloy de la Cour supérieure s’est dite convaincue que Stronach avait brièvement touché la femme de manière inappropriée, sans son consentement, la qualifiant de témoin convaincante et crédible.
La condamnation pour attentat à la pudeur se fondait sur un incident survenu en 1977. Là encore, Stronach avait pris un repas avec la femme au restaurant Rooney’s et l’avait invitée chez lui, selon ce qu’a dit la femme.
Une fois à l’intérieur, il a disparu quelques minutes, puis la femme a senti une poussée qui l’a fait basculer sur un fauteuil, a-t-elle témoigné. Stronach a soulevé sa jupe et elle a senti son pénis en érection contre son sous-vêtement, comme s’il tentait de la pénétrer, bien qu’elle ne sache pas s’il s’était déshabillé, a-t-elle ajouté.
L’incident remontant à 1977, Stronach a été reconnu coupable d’attentat à la pudeur, une accusation qui existait à l’époque, mais qui a été intégrée à celle d’agression sexuelle lors de sa création en 1983.
– Avec des informations d’Elissa Mendes