Justice

Le Centre québécois du droit de l’environnement poursuit Québec pour ses cibles

«Nous estimons que Québec ne pouvait pas reculer et que le décret adopté sous le précédent gouvernement ne respecte pas la loi et porte atteinte aux droits fondamentaux des Québécois.»

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Le bâtiment de l’Assemblée nationale est photographié à Québec, le mercredi 5 juin 2024. PHOTO DE LA PRESSE CANADIENNE Le bâtiment de l’Assemblée nationale est photographié à Québec, le mercredi 5 juin 2024. PHOTO DE LA PRESSE CANADIENNE (Jacques Boissinot)

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et huit citoyens contestent devant la Cour supérieure du Québec la décision de la province de reporter sa cible de réduction de gaz à effet de serre (GES). 

Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale mercredi, le CQDE a lancé le premier recours climatique qui vise l’État québécois. 

«Nous estimons que Québec ne pouvait pas reculer et que le décret adopté sous le précédent gouvernement ne respecte pas la loi et porte atteinte aux droits fondamentaux des Québécois. Le nouveau gouvernement a hérité de ce recul, mais il a aussi hérité de l’occasion de rectifier la situation», a expliqué la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul. 

Le bureau du nouveau ministre de l’Environnement Jean Pellerin, qui est actuellement à la COP31 en Turquie, a rapidement réagi par communiqué.

«Cette poursuite porte sur une action posée par le précédent gouvernement» et «nous prendrons connaissance des procédures déposées et les analyserons avec attention». 

Le ministère ne compte pas commenter davantage «un dossier qui pourrait faire l’objet de procédures judiciaires». 

Selon les demandeurs, en reculant sur sa cible climatique, le gouvernement enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, l’Accord de Paris sur le climat et le respect des droits fondamentaux des Québécois protégés par la Charte québécoise et la Charte canadienne. 

«Par conséquent, nous demandons de déclarer illégale et invalide cette décision gouvernementale et d’ordonner au gouvernement de reprendre le processus de révision de sa cible climatique, conformément à ses obligations légales et constitutionnelles», a déclaré André Capretti, avocat du CQDE.

Un report de la cible justifié par les droits de douane

En janvier 2026, l’ancien ministre de l’Environnement Bernard Drainville avait annoncé que Québec reportait de 2030 à 2035 l’échéance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990. 

M. Drainville avait pris cette décision malgré l’avis contraire du Comité consultatif sur les changements climatiques, créé par le gouvernement pour le conseiller.

«Plusieurs partenaires économiques ont récemment reculé en ce qui concerne leurs engagements climatiques, y compris les États-Unis, l’Ontario et la Colombie-Britannique», avait indiqué à l’époque Bernard Drainville, évoquant le contexte de l’incertitude économique et des droits de douane américains pour justifier sa décision. 

«La science n’a pas changé» 

Huit citoyens de différents âges font partie du recours contre l’État québécois. 

«La science n’a pas changé, pourquoi nos cibles changeraient-elles? On n’est jamais certains d’atteindre nos cibles, mais l’absence d’objectifs ambitieux fondés sur la science rend le progrès encore moins probable», a laissé entendre Flavie Léveillé, âgée de 16 ans, lors de la conférence de presse.

«Actuellement, les changements climatiques me touchent directement», a pour sa part expliqué Sylvie Beauregard, mère de trois enfants et grand-mère de huit petits-enfants. 

«On pense aux sécheresses qui font monter le prix de mon panier d’épicerie, aux feux de forêt qui ont des conséquences pour mon petit-fils qui est asthmatique, à l’apparition des tiques dans ma région qui causent la maladie de Lyme, aux épisodes fréquents de grêle qui menacent les vignobles de mon coin et aux cyanobactéries du lac Champlain, dont on s’approvisionne pour rendre notre eau potable.» 

Toutes ces manifestations «sont les conséquences de l’inaction climatique», a fait valoir la résidante de l’Estrie. 

«On ne peut plus remettre à demain le combat climatique, car ce sont nos enfants et mes petits-enfants qui vont en payer le prix. Ma génération a dégradé l’environnement. On a un devoir de réparation», a ajouté Mme Beauregard.

L’Accord de Paris est au cœur de l’argumentaire

Une partie de la plaidoirie des demandeurs reposera sur l’argument que «le recul sur la cible est non conforme avec le principe de progression enchâssé dans l’Accord de Paris».

Le Québec, rappelle le CQDE dans une fiche technique publiée mercredi,  «s’est déclaré lié à l’Accord de Paris en adoptant le décret 1052-2016, par lequel il adhère aux principes et aux objectifs de l’Accord et s’engage à assurer sa mise en œuvre dans ses domaines de compétences».

Le CQDE fait également valoir que les arguments économiques invoqués par l’ancien gouvernement pour justifier le recul de la cible ne sont pas étayés par la preuve. 

«La décision du gouvernement ne tenait pas suffisamment compte des coûts, déjà bien réels et grandissant de l’inaction climatique, ni des bénéfices que peut apporter la transition socioécologique. Ces éléments sont pourtant essentiels pour évaluer les conséquences économiques d’une décision qui engage l’avenir du Québec.»

Les juristes du CQDE soutiennent aussi que le décret par lequel la cible a été reportée «accroît les risques pour la vie et la sécurité des personnes» et, dans ce sens, il contrevient aux droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne et Charte québécoise. 

Le PQ est imprécis concernant 2030

Selon la plateforme présentée par le Parti québécois en campagne électorale, la trajectoire climatique vers la carboneutralité en 2050 comportera des cibles intermédiaires fixées pour 2030, 2035, 2040 et 2045. Cependant, la plateforme ne précise aucun pourcentage spécifique de réduction GES à atteindre pour 2030.

Le PQ s’est toutefois engagé à réduire de 42,5 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2034, par rapport aux niveaux de 1990.

Stéphane Blais

Stéphane Blais

Journaliste