L’administration du président Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême d’ouvrir à nouveau la voie à la poursuite des expulsions rapides d’immigrés vers des pays tiers avec lesquels ils n’ont aucun lien.
Le gouvernement a demandé la suspension immédiate des décisions rendues par des tribunaux inférieurs, selon lesquelles les personnes concernées doivent avoir la possibilité de s’opposer à leur expulsion avant que le gouvernement américain ne les renvoie vers des pays autres que leur pays d’origine.
Les juges avaient auparavant autorisé la poursuite temporaire des vols d’expulsion lorsque l’affaire leur avait été soumise l’année dernière.
Depuis lors, une cour d’appel a confirmé la décision définitive d’un juge de Boston selon laquelle les migrants doivent disposer d’une réelle possibilité de faire valoir qu’une expulsion vers un pays tiers les exposerait à un risque de persécution ou de torture.
Cette décision n’interdit pas purement et simplement ces expulsions, mais elle allonge la procédure. Le gouvernement fait valoir qu’elle a déjà entraîné l’annulation d’un vol transportant 70 personnes ayant fait l’objet de condamnations pénales vers trois pays différents.
«Le gouvernement a pu renvoyer des milliers d’étrangers vers des pays tiers ces derniers mois, et des milliers d’autres sont éligibles à un tel renvoi», a écrit le solliciteur général D. John Sauer.
L’administration Trump a mentionné qu’elle envoyait des personnes vers des pays tiers lorsqu’elle n’était pas en mesure de les renvoyer rapidement dans leur pays d’origine.
Les gouvernements de ces pays tiers fournissent des garanties selon lesquelles ces personnes ne seront ni persécutées ni torturées, ont précisé les avocats.
Les exigences des juridictions inférieures entraîneraient des retards en cascade et pourraient obliger à renégocier les accords avec les pays étrangers, ont écrit les avocats.
James Percival, conseiller juridique du ministère de la Sécurité intérieure, a indiqué mercredi sur X que 25 000 personnes en situation irrégulière aux États-Unis avaient été expulsées vers des pays tiers, qualifiant ces expulsions d’«outil essentiel pour la sécurité publique».
La grande majorité des personnes expulsées ont été envoyées au Mexique, mais, dans le cadre d’une série d’accords souvent secrets, l’administration a expulsé des milliers d’autres personnes vers plus d’une vingtaine de pays, du Libéria à la Guyane.
Certains se sont retrouvés dans des pays dont ils n’avaient jamais entendu parler avant leur arrivée. D’autres sont également confrontés à de graves risques pour leur sécurité et n’ont d’autre choix que de retourner dans les pays d’origine qu’ils avaient fuis.
Ce mois-ci, les avocats de deux hommes expulsés vers la Guinée équatoriale ont déclaré que ceux-ci avaient été battus et retenus sous la menace d’une arme à feu dans un hôtel transformé en centre de détention par des policiers qui leur avaient recouvert la tête de sacs.
Cette affaire intervient dans le cadre d’une vaste campagne de répression en matière d’immigration menée par l’administration Trump, qui s’est engagée à expulser des millions de personnes vivant illégalement aux États-Unis.