Un fraudeur reconnu coupable d’avoir utilisé un stratagème de fausses factures ira passer plusieurs mois à l’ombre et devra payer des amendes s’élevant à 5,4 millions de dollars, a indiqué lundi Revenu Québec.
C’est au terme d’une rigoureuse enquête qu’on a été en mesure de démontrer que M. Tarek Hamza, administrateur d’une société de placement exploitée sous le nom de Services Otika, avait faussement créé des factures afin d’obtenir illégalement des remboursements de taxes et de réduire l’impôt payable par l’entreprise.
«Le stratagème employé, réalisé entre 2017 et 2019, reposait sur l’usage de 1252 factures produites par une société de façade, ce qui permettait à l’entreprise de demander des remboursements auxquels elle n’avait pas droit», précise la société d’État dans un communiqué.
«Les montants éludés s’élèvent à plus de 1,37 million de dollars, soit 610 289 $ relativement à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), 305 910 $ relativement à la Loi sur la taxe d’accise (TPS) et 462 503 $ relativement à l’impôt provincial. Les chèques émis à la société fictive étaient encaissés dans un centre d’encaissement où M. Hamza avait été autorisé à récupérer les fonds», précise-t-on.
M. Tarek Hamza a été condamné par un tribunal à 54 mois de prison ferme, auxquels sont ajoutés 36 mois précédemment imposés dans un dossier similaire.
