La Cour suprême de l’Ontario a rejeté l’appel de l’ancien magnat de la mode Peter Nygard, confirmant ainsi sa condamnation pour agression sexuelle et sa peine d’emprisonnement.
Âgé de 84 ans, Nygard a été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle en 2023 et condamné à onze ans de prison, ce qui représente près de sept ans derrière les barreaux si l’on tient compte du temps qu’il a passé en détention provisoire avant et pendant le procès.
Les accusations découlaient d’allégations remontant des années 1980 jusqu’au milieu des années 2000. Plusieurs femmes, dont une était âgée de 16 ans au moment des faits, ont accusé Nygard de les avoir agressées sexuellement au siège de son entreprise à Toronto.
Dans son appel, Nygard a fait valoir que sa peine était excessive et que le juge de première instance avait commis plusieurs erreurs de droit, notamment en admettant le témoignage d’une experte sur les effets du traumatisme.
Son équipe juridique a cité le cas de Jacob Hoggard, ancien chanteur du groupe Hedley, dont l’appel contre sa condamnation pour agression sexuelle en 2022 contestait également le témoignage de la même experte, en partie à cause du risque d’influence abusive sur le jury. La condamnation de Hoggard a néanmoins été confirmée, la Cour d’appel ayant conclu à l’absence d’erreur judiciaire.
Les avocats de Nygard ont plaidé que, dans son cas, les instructions données au jury par le juge concernant l’utilisation du témoignage de la psychologue clinicienne Lori Haskell étaient insuffisantes. Ils ont également soutenu que la peine infligée à Nygard était excessive compte tenu de son état de santé fragile.
Dans ses observations écrites, la Couronne a fait valoir que l’admission du témoignage constituait une «erreur sans conséquence» qui n’avait pas induit le jury en erreur ni entraîné une erreur judiciaire.
Aucune erreur du juge
Dans une décision unanime rendue publique vendredi, le comité de trois juges de la Cour d’appel a convenu que l’admission du témoignage de Mme Haskell était une erreur sans conséquence, soulignant que les instructions du juge de première instance étaient «très similaires» à celles données dans l’affaire Hoggard.
«Elles sont claires et complètes et répondent aux préoccupations pertinentes», a déclaré le comité.
«Nous constatons que l’avocat était satisfait des instructions données; aucune objection n’a été soulevée à leur sujet. Nous n’acceptons pas que, après avoir entendu le témoignage du Dr Haskell, le jury n’ait pas été en mesure de suivre les instructions du juge de première instance ou ait refusé de le faire.»
La Cour d’appel n’a relevé aucune autre erreur de la part du juge de première instance et aucun motif de modifier la peine de Nygard, estimant qu’une réduction «ne serait pas appropriée».
«Comme l’a reconnu le juge de première instance, l’âge et l’état de santé de l’appelant sont des éléments pertinents, mais ils ne justifient pas l’imposition d’une peine disproportionnée à la gravité des infractions», a souligné la Cour.
D’autres accusations
Nygard, le fondateur d’une entreprise de vêtements pour femmes aujourd’hui disparue, a démissionné de son poste de président après que les autorités américaines eurent perquisitionné dans ses bureaux new-yorkais il y a six ans.
Les accusations criminelles dont il faisait l’objet au Manitoba ont été suspendues l’automne dernier après qu’un juge eut constaté que les procès-verbaux des interrogatoires de police menés auprès de la plaignante en 1993 avaient été détruits sans motif valable. Le juge a conclu que cela constituait une violation du droit de Nygard à un procès équitable.
Les procureurs du Manitoba avaient initialement décidé de ne pas porter d’accusations en 2020, mais la province a par la suite confié l’enquête au ministère de la Justice de la Saskatchewan pour un examen indépendant, ce qui a conduit à l’arrestation de Nygard.
L’équipe juridique de Nygard a déposé le mois dernier une plainte pour diffamation visant les deux gouvernements provinciaux, ainsi que la police de Winnipeg et d’autres parties. Ces allégations n’ont pas encore été examinées par un tribunal.
Nygard fait face à un procès pour des accusations d’agression sexuelle au Québec et risque l’extradition vers les États-Unis pour des accusations de trafic sexuel et d’extorsion. Il a nié toutes les allégations.
