Des avocats demandent à la Cour supérieure du Québec de suspendre un règlement municipal récemment adopté qui interdit les insultes à l’encontre des employés de la Ville de Montréal, y compris les agents de police.
Ce règlement interdit les insultes, le harcèlement, les menaces, les mauvais traitements et l’intimidation, ainsi que les comportements offensants et agressifs.
La juge Eleni Yiannakis a entendu jeudi matin les arguments des avocats représentant l’Association des juristes progressistes et la Clinique juridique de Saint-Michel.
L’avocate Sibel Ataogul a fait valoir que ce règlement était trop général, qu’il portait atteinte aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’expression, et qu’il allait à l’encontre de l’intérêt public.
Sa collègue, Dardia Garcelle Joseph, a, quant à elle, fait valoir que le règlement s’appliquera principalement aux interactions avec la police et qu’il risque de causer un préjudice grave aux personnes déjà marginalisées.
Les avocats de la Ville de Montréal devraient présenter leurs arguments dans l’après-midi.
Mme Yiannakis a souligné qu’elle ne se prononcerait que sur la demande d’injonction et non sur la constitutionnalité du règlement municipal.