TORONTO — Les avocats de Frank Stronach, magnat canadien du secteur des pièces automobiles, soutiennent que les procureurs et la police ont fait preuve d’une «négligence inacceptable» en ne consignant pas ce qui s’est passé lors des réunions visant à préparer les plaignantes en vue de son procès pour agression sexuelle.
Les avocats de la défense ont présenté une requête pour abus de procédure devant le tribunal lors de la dernière phase des plaidoiries du procès de l'homme d'affaires à Toronto, arguant que des éléments de preuve importants avaient été définitivement perdus parce que les policiers et les procureurs de la Couronne présents n'avaient pas consigné les réunions en détail.
Le tribunal a entendu que les sept plaignantes initiales ont toutes enregistré de nouvelles déclarations auprès de la police contenant de nouvelles informations après leurs dernières réunions avec les procureurs en janvier, quelques semaines seulement avant le début du procès.
L'avocate de la défense, Leora Shemesh, a fait valoir jeudi que, pour toutes les réunions sauf une, la police n'avait pas consigné comment ces nouveaux éléments de preuve avaient été obtenus ni ce qu'avait dit la Couronne, rendant ainsi impossible de contester les déclarations des plaignantes à ce sujet lors du contre-interrogatoire.
La défense avait initialement indiqué qu'elle demanderait un sursis à la procédure, mais a mentionné la semaine dernière que ce n'était plus le cas, suggérant que le présumé abus de procédure devrait plutôt être pris en compte lors de l'évaluation des preuves de la Couronne.
Au début du procès, Mme Shemesh avait affirmé que la requête inclurait des allégations selon lesquelles certaines plaignantes auraient été informées par les procureurs avant le procès, mais l'avocate de la défense n'a pas soulevé cet argument jeudi.
Elle a plutôt laissé entendre que de nouveaux souvenirs avaient refait surface lorsque les procureurs ont posé à chaque plaignant des «questions approfondies» sur son récit, ce que la police n’avait pas fait au cours de son enquête.
M. Stronach, âgé de 93 ans, a plaidé non coupable à 12 chefs d'accusation découlant d'incidents présumés survenus il y a plusieurs décennies et impliquant 7 plaignantes.
Au cours du procès, les procureurs ont retiré cinq chefs d'accusation liés à trois des femmes, laissant M. Stronach confronté à sept chefs d'accusation liés à quatre femmes.
La semaine dernière, la juge présidant l'affaire a déclaré qu'elle «ne pouvait en aucun cas» condamner l'homme d'affaires sur la base du témoignage de l'une des plaignantes restantes, qu'elle a jugé peu fiable.
Deux des chefs d'accusation concernent cette plaignante, qui affirme que M. Stronach l'a violée au début des années 1980.
La requête pour abus de procédure porte principalement sur les trois plaignantes restantes.
Le procès est instruit par un juge seul et la date du jugement n'a pas encore été fixée.
Le fondateur du fabricant de pièces automobiles Magna International doit également comparaître devant un tribunal à Newmarket, en Ontario, plus tard cette année.
La Presse Canadienne