La Cour suprême a accepté jeudi d’examiner une politique de l’administration Trump refusant aux immigrants le droit à une audience de mise en liberté sous caution, alors que le gouvernement mène une vaste campagne de répression en matière d’immigration.
Les juges examineront si les immigrants qui vivent aux États-Unis ont le droit à une audience visant à déterminer s’ils doivent rester en détention pendant qu’ils contestent leur éventuelle expulsion.
Les juges des cours d’appel de neuf des onze circuits fédéraux ont conclu que la détention d’immigrants sans audience de mise en liberté sous caution contrevenait à la loi fédérale.
Ces décisions entrent en conflit avec les jugements rendus par les 5e et 8e circuits, qui ont statué que les immigrants accusés d’être entrés et de séjourner illégalement aux États-Unis devaient être détenus pendant que leur dossier d’expulsion était en instance.
Les avocats de l’administration du président Donald Trump soutiennent que cette divergence entre les circuits «perturbe l’application ordonnée de la loi sur l’immigration». Ils affirment que les tribunaux du pays ont été submergés par des milliers de requêtes déposées par des immigrants contestant l’interprétation juridique du gouvernement.
«Il en résulte un patchwork ingérable d’application incohérente de la loi sur l’immigration, où les étrangers présents sans autorisation d’entrée sont soumis à une détention obligatoire dans certains circuits, mais ont droit à des audiences de mise en liberté sous caution et sont souvent libérés dans d’autres», ont écrit les avocats de l’administration républicaine.
Les plaignants sont des immigrants représentés par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), qui affirme que des centaines de juges de tribunaux de district se sont ralliés à la plupart des circuits pour rejeter la nouvelle interprétation des lois proposée par l’administration Trump. Les avocats des plaignants affirment que l’administration tente de refuser les audiences de mise en liberté sous caution aux immigrants appréhendés n’importe où aux États-Unis — quelle que soit la durée de leur séjour dans le pays — plutôt que de limiter cette restriction aux non-citoyens interceptés à la frontière.
«Des millions de non-citoyens pourraient être touchés par la nouvelle interprétation du gouvernement», ont écrit les avocats de l’ACLU.
L’administration Trump affirme que sa nouvelle politique de détention obligatoire est légale en vertu d’une loi sur l’immigration de 1996. Ce changement de politique s’écarte des pratiques des administrations précédentes, qui permettaient généralement à la plupart des non-citoyens sans casier judiciaire de demander une audience de mise en liberté sous caution s’ils étaient arrêtés loin de la frontière.