La Cour suprême du Canada ne se prononcera pas sur une demande d’appel d’un ancien avocat de la Colombie-Britannique qui conteste un jugement de 30 millions $ US pour avoir prétendument orchestré une fraude boursière transnationale.
La décision du plus haut tribunal du pays intervient plusieurs années après que la Commission américaine des opérations boursières (SEC) a obtenu un jugement par défaut à l’encontre de Frederick Sharp, de West Vancouver, pour cette prétendue fraude boursière.
Le bureau du procureur fédéral du district du Massachusetts avait indiqué en 2021 que M. Sharp et d’autres personnes auraient mis en œuvre une escroquerie mondiale sophistiquée qui aurait permis de soutirer des dizaines de millions de dollars aux investisseurs.
En 2024, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu un jugement reconnaissant et exécutant la décision d’un tribunal du Massachusetts qui obligeait M. Sharp à restituer les bénéfices présumés.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté l’appel de M. Sharp l’année dernière.
La Cour suprême du Canada, conformément à sa pratique habituelle, n’a pas motivé son refus d’examiner le dossier de M. Sharp.