La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a décidé lundi de se pencher sur une loi de 1868 interdisant de distiller de l’alcool chez soi, une question qui oppose liberté individuelle et pouvoir d’imposition du gouvernement.
Le Congrès avait adopté cette loi il y a plus de 150 ans pour empêcher l’évaporation fiscale à grande échelle réalisée à l’époque par les distillateurs professionnels de spiritueux tels que le whisky afin de se soustraire aux taxes sur leurs produits.
En vertu de cette loi, toujours en vigueur, les contrevenants s’exposent à des amendes, voire des peines de prison et la confiscation de leur domicile.
Dans deux affaires distinctes, en Ohio (nord) et au Texas (sud), deux cours d’appel fédérales ont rendu des décisions opposées sur la constitutionnalité de cette loi.
Dans une brève décision, la Cour suprême accepte, à la demande de l’administration Trump, qui défend cette loi, de trancher cette querelle lors de sa session annuelle, qui s’achève fin juin.
«Le Congrès a empêché la distillation à domicile parce qu’un distillateur peut plus facilement dissimuler ses opérations ou se dérober aux inspections nécessaires, échappant ainsi à la taxe requise, si l’alambic se trouve dans une maison d’habitation ou une structure attenante», souligne le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, dans ses arguments écrits.
La partie adverse, une association de distillateurs artisanaux du Texas, demande au contraire aux neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, de déclarer cette loi inconstitutionnelle, estimant que cette interdiction outrepasse les pouvoirs du Congrès.
Si en revanche cette loi est validée, «il n’y a pas de limite aux pouvoirs revendiqués par le gouvernement de réprimer pénalement une activité locale qui puisse théoriquement dissimuler une activité imposable», font-ils valoir.