La Cour suprême a autorisé mardi l’administration du président Donald Trump à poursuivre, pour l’instant, les expulsions de personnes vers des pays autres que leur pays d’origine, tandis que les juges examinent la légalité de cette politique.
La Cour suprême a indiqué qu’elle entendrait les arguments visant à déterminer si les migrants doivent disposer d’une réelle possibilité de s’opposer à leur renvoi vers des pays avec lesquels ils n’ont aucun lien.
Cette décision, prise apparemment à 6 voix contre 3, suspend pour l’instant un arrêt rendu par une cour d’appel.
Les procureurs fédéraux ont indiqué que la décision rendue en première instance avait contraint l’annulation d’un vol d’expulsion transportant environ 70 personnes à destination de 3 pays.
Les juges avaient auparavant autorisé la poursuite temporaire de ces vols d’expulsion, qui constituent un pilier de la politique de l’administration Trump, lorsque l’affaire leur avait été soumise l’année dernière.
Dans le cadre d’une série d’accords souvent secrets, l’administration Trump a expulsé quelque 25 000 personnes vers plus d’une vingtaine de pays, dont le Libéria et la Guyane. La grande majorité d’entre elles ont été renvoyées au Mexique.
L’administration républicaine de Donald Trump a déclaré qu’elle envoyait vers des pays tiers les personnes faisant l’objet d’une décision définitive d’expulsion lorsqu’elles ne pouvaient pas être renvoyées dans leur pays d’origine ou que celui-ci refusait de les accueillir, y compris celles ayant fait l’objet de condamnations pénales.
Ces gouvernements fournissent des garanties selon lesquelles ces personnes ne seront ni persécutées ni torturées, ont précisé les procureurs fédéraux.
Mais certains migrants se sont néanmoins retrouvés emprisonnés dans des pays dont ils n’avaient jamais entendu parler avant leur arrivée. D’autres sont également confrontés à de graves risques pour leur sécurité et n’ont d’autre choix que de retourner dans les pays d’origine qu’ils fuyaient.
Beaucoup n’ont pas de condamnations pénales et ont été jugés exposés à un risque de torture ou de persécution, ont déclaré les avocats des immigrés.
Cette affaire intervient dans le contexte d’une vaste campagne de répression en matière d’immigration menée par l’administration Trump, qui s’est engagée à expulser des millions de personnes vivant en situation irrégulière aux États-Unis.