La Cour d’appel du Québec a infirmé le verdict de culpabilité prononcé à l’encontre d’un entraîneur de patinage de renom accusé d’agression sexuelle et de grossière indécence. Selon la Cour, les procureurs ne sont pas acquittés de leur fardeau de la preuveles procureurs ne sont pas acquittés de leur fardeau de la preuve..
Richard Gauthier avait été reconnu coupable d’avoir agressé un jeune athlète dans les années 1980 et condamné à 12 mois de prison en 2023. Il a été acquitté d’un troisième chef d’accusation d’atteinte à la pudeur contre la victime, dont l’identité est protégée par une interdiction de publication.
Gauthier, qui était âgé de 23 ans au moment des faits présumés, était accusé d’avoir pris un bain et des douches nu avec le plaignant, et de s’être blotti nu contre lui dans un lit à son domicile.
Les avocats de M. Gauthier ont fait valoir que le verdict devait être infirmé conformément aux règles interdisant les condamnations multiples pour le même fait.
Il a également porté en appel sa sentence de 12 mois d’emprisonnement.
Le juge Patrick Healy, de la Cour d’appel, a annulé vendredi les deux chefs d’accusation ainsi que la peine.
Dans son jugement, M. Healy a soutenu qu’il y avait de nombreuses omissions et contradictions dans le témoignage de la poursuite et qu’il était impossible de prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.
Les documents judiciaires indiquent que le procès a eu lieu près de 40 ans après les agressions présumées et 8 ans après que le plaignant eut porté plainte pour la première fois.
Le plaignant aurait suivi une thérapie qui l’aurait aidé à se souvenir des faits.
En 2023, la juge Josée Bélanger, du tribunal du Québec, avait estimé que les preuves étaient suffisantes pour la convaincre de la culpabilité de M. Gauthier, bien que le plaignant ne fût pas en mesure de se souvenir des adresses, des lieux, des dates, de la fréquence et de la chronologie des événements.
Elle a attribué les déclarations contradictoires et les incohérences au fait que les faits s’étaient déroulés 38 ans avant l’audience, alors qu’il était mineur. Mme Bélanger a également rejeté certaines parties du témoignage de M. Gauthier, estimant qu’elles n’étaient pas crédibles.
Le juge Healy a indiqué que «le fait qu’elle croit partiellement leurs versions contradictoires, qui incluent de nombreuses imperfections, n’implique qu’aucune de ces versions n’est concluante et que chacune recèle un élément important de doute quant à l’ensemble de l’affaire».
Il a ajouté que «la conclusion qu’il existe une preuve hors de tout doute raisonnable requiert des motifs expliquant précisément en quoi la preuve suffisait à fonder des conclusions spécifiques sur l’attouchement sexuel».
M. Healy a affirmé que, bien qu’il existe des preuves à l’appui d’une déclaration de culpabilité, celles-ci ne satisfont pas à la norme requise.
Gauthier a passé plus de trois décennies à entraîner des patineurs en couple de classe mondiale. Il a été intronisé au Temple de la renommée de Patinage Canada en tant qu’entraîneur en 2015, bien qu’il ait été exclu de Patinage Canada à la suite de sa condamnation.