Une cour d’appel fédérale a rejeté la demande de l’ex-président Joe Biden visant à empêcher la publication d’enregistrements audio et de transcriptions de ses entretiens avec un prête-plume responsable de rédiger ses mémoires, avant son élection à la présidence.
Un comité de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, divisé sur la question, a suspendu sa décision jusqu’au 3 août afin de laisser plus de temps à Joe Biden pour envisager un nouveau recours.
Dans son arrêt rendu lundi soir à la majorité de deux contre un, le comité a estimé qu’il existait un intérêt public «substantiel» à la divulgation des documents que M. Biden souhaite garder secrets. La majorité a noté que le caviardage des enregistrements contribuerait à protéger la vie privée de M. Biden.
«Nous concluons que toute atteinte résiduelle à la vie privée résultant de la divulgation des documents désormais expurgés ne l’emporte probablement pas sur l’intérêt public à cette divulgation», indique la décision.
La juge Florence Pan, nommée par Joe Biden, a rédigé une opinion dissidente dans laquelle elle a déclaré que M. Biden avait fait valoir un «intérêt substantiel à la protection de sa vie privée» en souhaitant garder ces documents secrets.
«Les conversations en question ont eu lieu au domicile de M. Biden, et les enregistrements correspondants ont été obtenus par le gouvernement dans le cadre d’une enquête criminelle qui n’a pas abouti à une mise en accusation», a-t-elle écrit.
L’appel a également été examiné par le juge en chef du circuit du district de Columbia, Sri Srinivasan, et le juge Gregory Katsas. M. Srinivasan avait été nommé par le président Barack Obama, un démocrate qui avait choisi M. Biden comme vice-président. M. Katsas a été nommé par le président Donald Trump, un républicain qui s’est incliné face à M. Biden en 2020, mais qui a été réélu à la Maison-Blanche en 2024.
Mark Zwonitzer, qui a collaboré avec Joe Biden à la rédaction de deux livres de mémoires, «Promises to Keep» (2007) et «Promise Me, Dad» (2017), l’a interviewé à son domicile en 2016 et 2017. Les avocats de Joe Biden affirment que ces conversations étaient franches, personnelles et destinées à rester privées.
Les enregistrements ont été obtenus par le procureur spécial Robert Hur, qui a enquêté sur la gestion par Joe Biden de documents classifiés datant de son mandat de sénateur du Delaware et de sa fonction de vice-président sous Barack Obama. Les républicains au Congrès ont exigé ces documents après que Robert Hur eut refusé de porter des accusations contre le président de l’époque.
Joe Biden a intenté une action en justice et demandé une injonction pour empêcher le département de la Justice, sous l’administration Trump, de transmettre ces enregistrements au Congrès et à la fondation conservatrice Heritage Foundation. Le département avait auparavant fait valoir que ces enregistrements étaient exemptés de divulgation en vertu de la loi sur les documents publics.
Joe Biden a fait appel après que la juge fédérale de district Dabney Friedrich, nommée par M. Trump, eut statué en juin que l’intérêt public lié à ces documents l’emportait sur les droits à la vie privée de l’ex-président.
La juge Pan a fait remarquer que la majorité se prononce de fait en faveur d’une divulgation immédiate des documents en rejetant la demande d’injonction de M. Biden dans l’attente de l’appel.