Les propriétaires d’une maison située à Hudson, en Montérégie, poursuivent les anciens propriétaires en justice pour près d’un demi-million de dollars après avoir découvert qu’un intrus avait été poignardé à l’intérieur de la maison en 2020 et avait perdu la vie à l’intérieur de la propriété.
La plainte allègue que les anciens propriétaires ont omis de mentionner ce décès dans la déclaration du vendeur.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Cette maison au bord du lac, située à l’ouest de l’île de Montréal, a été vendue en avril 2024 pour un peu moins de 1,6 million de dollars. Selon les documents judiciaires, peu après leur emménagement, les nouveaux propriétaires ont découvert que, quatre ans plus tôt, une entrée par effraction avait eu lieu et elle avait tourné au drame.
D’après le rapport du coroner, un homme de 52 ans souffrant de schizophrénie s’était introduit dans la maison et avait agressé la propriétaire et sa fille adulte. En légitime défense, la propriétaire avait poignardé l’intrus à dix reprises.
Le coroner indique qu’il a tenté de s’enfuir mais s’est effondré à l’extérieur de la maison, près de la porte d’entrée. Il a été déclaré mort à l’hôpital.
Des années plus tard, lorsque la maison a été mise en vente, les propriétaires ont répondu «non» à la question de la déclaration du vendeur demandant si un décès violent ou un suicide s’était produit dans la maison.
«Comme la question est posée de manière très directe, il faut y répondre franchement», a mentionné l’avocat spécialisé en droit immobilier Maxime Laflamme, qui n’est pas impliqué dans l’affaire.
Il précise que les vendeurs doivent faire preuve d’une transparence totale, mais ajoute que la question est sujette à interprétation.
«Si j’ai un accident de voiture mais que je meurs à l’hôpital, suis-je mort à l’hôpital ou dans un accident de voiture? C’est un peu le paradoxe de l’événement qui s’est produit dans la maison, mais dont la conséquence s’est produite à l’extérieur.»
Dans leur plainte, les acheteurs affirment avoir été délibérément induits en erreur et poursuivent les vendeurs pour 425 000 dollars — soit 25 % du prix de vente, plus des dommages-intérêts.
«Si les plaignants avaient été informés en temps utile de ce décès violent [...] et des circonstances tragiques de cette tragédie largement médiatisée, ils n’auraient pas acheté le bien ni payé le prix demandé», peut-on lire dans la poursuite.
L’agent immobilier Mark-André Martel, qui n’est pas non plus impliqué dans l’affaire, explique qu’il réduit généralement le prix demandé de 10 à 15% lorsqu’un décès violent ou un suicide doit être déclaré.
«En fin de compte, ce type d’information réduit le nombre d’acheteurs potentiels pour un bien immobilier donné. Et s’il y a moins d’acheteurs, le prix sera forcément plus bas», a expliqué M. Martel à CTV News.
La courtière immobilière chargée de la vente est également poursuivi pour 25 000 dollars. Dans sa réponse à la plainte, elle affirme: «La déclaration du vendeur […] décrivait fidèlement l’événement […] il aurait été incorrect d’indiquer dans cette déclaration que le décès [de l’intrus] s’était produit sur la propriété, car aucune preuve ne vient étayer une telle conclusion.»
Dans une autre section, les vendeurs ont indiqué qu’il y avait eu une «intrusion/altercation» en 2020. Les défendeurs affirment que les acheteurs auraient dû poser davantage de questions.
M. Laflamme explique que, légalement, les acheteurs doivent faire preuve de diligence, mais qu’ils sont également en droit d’attendre des informations transparentes et honnêtes.
«Cela va probablement se résumer à un bras de fer entre le fait que le vendeur a été tout à fait franc et la question de savoir si les acheteurs se sont suffisamment renseignés», a-t-il lancé.
Les avocats représentant les vendeurs n’ont pas répondu à la demande de commentaires de CTV News.
