Accusé d’avoir tué ses deux enfants en 2009 et condamné à la prison à vie, l’ex-cardiologue Guy Turcotte se présentera dans deux semaines devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pour demander des permissions de sortie avec escorte.
La CLCC confirme dans un courriel acheminé à Noovo Info que l’audience aura lieu le 22 septembre prochain en précisant que «cette décision ne fait pas partie des décisions accessibles par la demande d’accès au registre des décisions».
Le tout signifie que si Guy Turcotte obtient des permissions de sortie avec escorte - ou un refus - les raisons de cette décision ne seront pas dévoilées.
La CLCC indique que les permissions de sortir avec escorte (PSAE) «sont une forme de libération conditionnelle qui permet au délinquant de quitter l’établissement pour une période limitée» [...] accompagné d’un membre du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) ou d’un bénévole communautaire autorisé».
Dans le cas de Guy Turcotte, la Commission des libérations conditionnelles du Canada peut soit autoriser ou refuser la demande, décider d’un ajournement ou simplement ne prendre aucune décision.
La CLCC évaluera plusieurs critères pour rendre sa décision, notamment le risque de récidive, le risque pour la société, si elle estime la sortie «souhaitable», etc. Dans tous les cas, cette information ne sera pas rendue publique.
La CLCC doit, en temps normal, consigner sa décision dans un registre en y indiquant les motifs s’y rapportant. «Le registre des décisions sert à aider le public à comprendre le processus de prise de décisions en matière de libération conditionnelle et à promouvoir la transparence et l’obligation de rendre des comptes de la CLCC».
Si la CLCC refuse l’accès à une décision par cette voie, c’est qu’elle a déterminé que sa divulgation contrevenait aux critères stricts prévus par la loi et qu’elle pouvait, entre autres, mettre en danger la sécurité d’une personne, révéler des sources de renseignements confidentielles ou nuire gravement à la réinsertion du délinquant dans la communauté comme citoyen respectueux des lois.
Une affaire qui a fait grand bruit
Guy Turcotte a été condamné en 2015, au terme d’un second procès, à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans, pour le meurtre non prémédité d’Anne-Sophie, 3 ans et d’Olivier, 5 ans. Il avait poignardé ses enfants dans un contexte de séparation.
Lors de son premier procès, en 2011, le jury l’avait déclaré non criminellement responsable pour troubleaux mentaux. L’affaire a fait grand bruit au Québec.
Le dossier de Guy Turcotte est alors porté devant la Cour d’appel du Québec. Cette dernière a ordonné un nouveau procès, lequel s’était soldé par un verdict de culpabilité.
