Le ministre fédéral de l’Énergie, Tim Hodgson, a accusé mercredi les conservateurs de colporter des «théories du complot» alors qu’ils posaient des questions sur les personnes que les libéraux détachent pour travailler au sein du bureau des grands projets du gouvernement.
Pour la deuxième journée consécutive, les conservateurs ont insisté auprès des libéraux pour obtenir des précisions sur ces dispositions.
Ils ont reproché au gouvernement son manque de transparence quant à l’origine de ces employés détachés et ont mis en garde contre les risques de conflits d’intérêts si ces entreprises avaient des intérêts directs dans les projets examinés.
Shannon Stubbs et Carol Anstey, porte-paroles conservatrices responsables des questions relatives aux pipelines et à l’énergie, ont insisté auprès des libéraux mercredi, lors de la séance de questions, pour qu’ils révèlent quelles entreprises du secteur privé ont détaché des employés auprès du nouveau bureau.
«Les libéraux veulent que les Canadiens fassent confiance aux mesures de protection, mais ils cachent comment et à qui ces mesures s’appliquent», a avancé Mme Stubbs.
«Le ministre devrait publier les règles, nommer les entreprises et préciser combien de membres du personnel ont été récusés. Car si les mesures de protection sont si solides, pourquoi le secret est-il encore plus grand? Et qu’est-ce que le ministre a à cacher ici ?» a-t-elle ajouté.
M. Hodgson a répondu en accusant les conservateurs de vouloir «penser à des théories du complot» et en évoquant le nombre d’emplois que pourraient créer les projets supervisés par le bureau des grands projets.
«Des entreprises privées rémunèrent des employés travaillant au sein du bureau des grands projets du premier ministre, et le gouvernement refuse de révéler quelles sont les entreprises concernées», a déclaré Mme Anstey à la Chambre.
«Encore une fois, les Canadiens méritent de la transparence. Combien d’employés travaillant au sein du Bureau des grands projets sont rémunérés par des entreprises privées?» a-t-elle demandé.
«Plutôt que d’avancer des théories du complot au sujet du Bureau des grands projets, la députée devrait peut-être reconnaître que ce dernier a contribué à la réalisation du projet de Churchill Falls — le plus grand projet d’énergie renouvelable de l’histoire de l’Amérique du Nord», a rétorqué M. Hodgson.
La députée conservatrice de l’Ontario, Connie Cody, a ensuite demandé une nouvelle fois si le gouvernement allait publier la liste des entreprises qui rémunèrent leurs employés travaillant au sein du Bureau des grands projets.
«Tout comme je l’ai fait avec la députée précédente, j’inviterais cette députée, plutôt que de se concentrer sur des théories du complot concernant le Bureau des grands projets, à se concentrer sur les 18 000 emplois», a répondu M. Hodgson.
«Dix-huit mille emplois liés au réacteur nucléaire de Darlington, l’un des projets d’énergie renouvelable les plus importants au monde. Les premiers (petits réacteurs modulaires) au monde. Et ils dénigrent le bureau qui a rendu cela possible», a-t-il mentionné.
Un programme d’échange
Les députés de l’opposition s’interrogent depuis des mois sur d’éventuels conflits d’intérêts au sein du Bureau des grands projets, après que le Globe and Mail a révélé que celui-ci recrutait du personnel issu de Bay Street.
Lors d’une réunion en avril d’un comité mixte spécial chargé d’examiner le projet de loi C-5 du gouvernement — la Loi visant à bâtir le Canada —, le député du Bloc québécois Patrick Bonin a demandé au ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, s’il était courant qu’une entreprise privée complète les salaires des fonctionnaires.
Le personnel du bureau des grands projets a expliqué que le gouvernement fédéral disposait depuis les années 1970 d’un programme d’échange visant à faire appel à des employés du secteur privé possédant une expertise spécifique, et qu’il remboursait à leurs employeurs une partie de leurs salaires.
«Ce mécanisme existe déjà au sein de la fonction publique pour recruter des personnes à titre temporaire afin de bénéficier d’une expertise et d’une expérience différentes de celles que l’on trouve dans la fonction publique», a expliqué Louise Baird, vice-présidente chargée de la politique stratégique et de la coordination au Bureau des grands projets.
«Dans le cadre de ce programme, le gouvernement rembourse le salaire. Tous les critères sont conformes à la loi et aux directives du Conseil du Trésor. Nous respectons l’ensemble de ces directives et des autorisations en vigueur en ce qui concerne toute rémunération que nous versons», a-t-elle fait savoir.
Dans une déclaration transmise mercredi à La Presse Canadienne, le Bureau du Conseil privé a indiqué qu’en date du 1er octobre, 41 employés avaient été affectés au Bureau des grands projets dans le cadre du programme d’échange.
Lors de la dernière réunion du comité mixte, lundi, M. LeBlanc n’a pas souhaité révéler les entreprises dont provenaient ces employés. Il a précisé qu’ils provenaient des secteurs des transports, de la banque et de l’électricité, ainsi que de certains services gouvernementaux fédéraux ou territoriaux.
«Les deux tiers, m’a-t-on dit, sont des personnes détachées de la fonction publique fédérale, a indiqué M. LeBlanc au comité. Mais par mesure de prudence, il ne faut pas supposer que l’autre tiers est entièrement composé d’employés du secteur privé. Car si vous êtes détaché par le gouvernement d’un territoire, vous feriez également partie de ce tiers, par exemple.»
Pas de conflits d’intérêts
Les responsables gouvernementaux ont fermement nié tout conflit d’intérêts avec le personnel du Bureau des grands projets.
Lors d’une réunion du comité de l’environnement de la Chambre des communes la semaine dernière, la directrice générale du Bureau des grands projets, Dawn Farrell, a expliqué aux députés que les hauts fonctionnaires comme elle consultaient le commissaire à l’éthique parlementaire, mais que les autres employés avaient été «validés» par le service des ressources humaines du Bureau du Conseil privé.
«Il n’y a aucun conflit d’intérêts avec ces employés», a souligné Mme Farrell, en réponse aux questions du député conservateur Branden Leslie.
«Tout a été vérifié. Tout a été vérifié. Nous vérifions chaque employé, et ceux-ci doivent signer des déclarations de divulgation ; ils doivent indiquer les domaines dans lesquels ils pourraient se trouver en situation de conflit d’intérêts, et ils ne peuvent pas travailler sur des projets où de tels conflits existent», a-t-elle ajouté.
M. Leslie a indiqué que ces vérifications étaient effectuées «en interne», mais Mme Farrell a précisé que les personnes chargées de ces examens étaient indépendantes.
«Les employés certifient l’absence de conflits d’intérêts et ne peuvent travailler sur aucun projet présentant un tel conflit», a-t-elle précisé.
