Karl Malenfant, dénonce des «erreurs déterminantes ayant vicié» les travaux de commission Gallant et les conclusions de son rapport. C’est pourquoi le créateur de la plateforme SAAQclic se tourne vers les tribunaux et réclame l’annulation du rapport final.
Une poursuite de plusieurs pages déposée à la Cour supérieure tente de démontrer que M. Malenfant n’a pas reçu le statut de participant qu’aurait dû lui octroyer le commissaire Denis Gallant, ce qui lui aurait permis davantage de temps de parole.
«Cette exclusion a contribué à l’adoption d’un narratif erroné individualisant la responsabilité du Demandeur, alors que la preuve invoquée dans cette déclaration sous serment démontre notamment une gouvernance institutionnelle et une responsabilité partagée», peut-on lire.
L’ancien vice-président aux technologies de l’information de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) ajoute que plusieurs conclusions factuelles du rapport Gallant «reposent sur des inférences déraisonnables».
«Ces conclusions constituant l’assise même du raisonnement décisionnel du Commissaire, leur invalidation entraîne nécessairement l’effondrement de la logique de l’intégralité du Rapport.»
Dans son rapport déposé en février, le juge Denis Gallant a tranché que la SAAQ a menti pendant une «grande partie» du déroulement du programme Carrefour des services d’affaires (CASA).
Ce programme est directement lié à la planification, l’attribution du contrat, les dépassements de coûts et la mise en service de SAAQclic.
D’après le commissaire, tant les ministres, leurs cabinets, que les parlementaires ont été floués au fil des années.
Il estime également qu’une gouvernance trop centralisée et un manque de mécanismes de contre-pouvoir ont nui à la réalisation de l’initiative. Qui plus est, la SAAQ a bénéficié de certains allègements réglementaires, qui ont réduit la reddition de compte auprès du gouvernement.
«De plus, une bonne partie des fonctions importantes – directeur du programme, vice-président aux technologies de l’information (VPTI), dirigeant de l’information (DI) – était attribuée à une seule personne, Karl Malenfant, ce qui n’est pas compatible avec un environnement de contrôle sain», mentionne le juge.
- Avec de l’information d’Émile Bérubé-Lupien pour Noovo Info
