La Cour suprême des États-Unis, qui doit statuer sur la légalité des droits de douane mondiaux imposés par le président américain Donald Trump, a décidé vendredi de repousser sa décision sur le dossier.
Les juges ont plutôt rendu une décision dans une affaire pénale, peut-on lire sur le site internet de la plus haute instance judiciaire des États-Unis. La Cour n’annonce pas à l’avance les affaires sur lesquelles elle se prononcera.
La décision portera sur la légalité de l’imposition internationale généralisée de droits de douane par Trump sans l’approbation du Congrès, en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA). Datant de 1977, cette loi a historiquement été utilisée pour imposer des sanctions ou geler les avoirs d’adversaires.
Si la cour se prononce contre l’utilisation par l’administration Trump des pouvoirs tarifaires d’urgence, les droits appliqués en vertu de cette loi seraient levés.
Trump suit de près la décision de la plus haute juridiction du pays, publiant mardi sur Truth Social : «PRIEZ POUR QUE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS PERMETTE À NOTRE PAYS DE POURSUIVRE SA MARCHE SANS PRÉCÉDENT VERS UNE GRANDEUR INÉGALÉE !»
Trump a invoqué la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux pour imposer des droits de douane dits «réciproques» sur les marchandises importées de certains pays - presque tous ses partenaires commerciaux étrangers - afin de faire face à ce qu’il a qualifié d’urgence nationale liée aux déficits commerciaux des États-Unis. Il a invoqué la même loi pour imposer des droits de douane à la Chine, au Canada et au Mexique, invoquant le trafic vers les États-Unis de fentanyl, un analgésique souvent utilisé de manière abusive, et de drogues illicites comme une urgence nationale.
