Justice

Enquête sur une ingérence étrangère: un membre des Forces armées inculpé

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A Canadian flag patch is shown on an Armed Forces member's uniform in Trenton, Ont., on October 16, 2014. (THE CANADIAN PRESS/Lars Hagberg)
Canadian military police officer who disappeared for months given fine, severe reprimand Un écusson représentant le drapeau canadien est visible sur l'uniforme d'un membre des Forces armées à Trenton, en Ontario, le 16 octobre 2014. (Lars Hagberg/Lars Hagberg | La Presse canadienne)

Un sous-officier supérieur de l’unité de renseignement des Forces armées canadiennes a été arrêté et inculpé dans le cadre d’une enquête en cours sur l’ingérence étrangère.

Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.

L’adjudant-maître Matthew Robar, du Commandement du renseignement des Forces canadiennes, fait face à plusieurs chefs d’accusation en vertu de la loi canadienne sur l’ingérence étrangère, ainsi qu’en vertu de la Loi sur la défense nationale et du Code criminel, a annoncé jeudi l’armée.

Robar a été arrêté mercredi à la suite d’une opération conjointe menée par la police militaire des Forces canadiennes, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et l’équipe chargée de l’application de la loi en matière de sécurité nationale de la GRC.

Le ministère de la Défense nationale indique que Robar est accusé de huit infractions, dont :

  • Un chef d’accusation pour communication d’informations opérationnelles spéciales en vertu de l’article 17(1) de la Loi sur l’ingérence étrangère et la sécurité de l’information (FISOIA), conformément à l’article 130 de la LDN ;
  • Un chef d’accusation pour abus de confiance à l’égard de renseignements protégés en vertu de l’article 18(1) de la FISOIA, conformément à l’article 130 de la LDN ;
  • Deux chefs d’accusation pour contravention aux règlements sur l’entreposage en vertu de l’article 86 du Code criminel du Canada (CC), contrairement à l’article 117 de la Loi sur les armes à feu, conformément à l’article 130 de la LDN ;
  • Trois chefs d’accusation pour conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, conformément à l’article 129 de la LDN ; et
  • Un chef d’accusation pour simulation de maladie, conformément à l’article 98 de la LDN.

L’enquête a débuté en 2024 et s’est concentrée sur ce que le ministère de la Défense nationale a décrit comme « la divulgation non autorisée d’informations protégées à une entité étrangère ».

La déclaration n’a pas identifié l’entité étrangère.

L’agence indique que si l’une des accusations fait l’objet d’un procès, elle sera jugée par le système de justice militaire dans le cadre d’une audience devant une cour martiale.

«Le succès de cette opération démontre la force des efforts conjoints de maintien de l’ordre et ce qui peut être accompli lorsque les agences et les organisations travaillent ensemble vers un objectif commun», a indiqué jeudi dans un communiqué la brigadière-générale Vanessa Hanrahan, chef de la police militaire.

«Je suis fière du dévouement de l’équipe et de la coordination qui a permis d’assurer la sécurité des Canadiens.»