Le ministère de l’Immigration affirme qu’il s’efforce de traiter «aussi rapidement que possible» les demandes de citoyenneté par filiation, alors que certains demandeurs affirment avoir fait tout ce qu’Ottawa leur a demandé de faire.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) indique que «quelques dizaines» de personnes ayant obtenu un certificat de citoyenneté en vertu de la nouvelle loi sur la citoyenneté par filiation ont reçu des lettres du ministère au cours de la fin de semaine leur demandant de le restituer.
Parmi elles figure la psychologue de la santé Bridget Burnett, qui a expliqué avoir déjà vendu sa maison familiale au Colorado avant de déménager à Victoria la semaine prochaine pour y installer sa vie et son cabinet. Elle précise que les déménageurs arriveront le 24 juin.
Mme Burnett a obtenu un certificat de citoyenneté en vertu de la loi canadienne sur la citoyenneté par filiation. Au cours de la fin de semaine, elle a reçu un courriel d’IRCC lui demandant de restituer le document attestant de sa citoyenneté canadienne.
«J’ai appelé IRCC dès lundi matin et il était évident que l’employé, bien que très aimable et serviable, n’avait aucune idée de ce qui se passait. Il était incapable de me dire ce qui manquait à mon dossier, ni même s’il manquait quoi que ce soit. Il ne savait pas ce que je devais faire. Il n’a pas pu me guider dans mon déménagement», a expliqué Mme Burnett.
«Ils étaient vraiment dans le flou, ne sachant pas s’il s’agissait d’une erreur avec le certificat physique, d’un problème dans mon dossier ou d’une erreur du système», a-t-elle ajouté.
Un communiqué publié par IRCC mercredi soir indique que «le ministère examine les circonstances de cet incident» et n’est pas en mesure de fournir plus de détails tant que l’enquête est en cours.
Après l’adoption du projet de loi C-3 l’an dernier, les personnes nées avant le 15 décembre 2025 peuvent demander la citoyenneté par filiation à condition de prouver une lignée directe, génération après génération, avec une personne canadienne.
Mme Burnett a indiqué posséder un numéro d’assurance sociale canadien et un compte bancaire canadien, et avoir déjà acheté une maison en Colombie-Britannique. Elle n’a pas encore obtenu de passeport canadien. IRCC indique être en train d’informer les titulaires de passeports concernés qu’ils ne peuvent pas utiliser leur document de voyage.
La ministre de l’Immigration, Lena Diab, a expliqué mercredi que les personnes demandant la citoyenneté par filiation doivent prouver leur ascendance canadienne génération après génération au moyen de documents «vérifiés et authentifiés». Lors de la période de questions mardi, Mme Diab a affirmé que «les sites internet de généalogie ne suffisent pas».
Les lettres d’IRCC consultées par La Presse Canadienne indiquent toutes que les demandeurs n’ont pas fourni de documents provenant des sources originales ou n’ont pas fourni d’explication écrite quant à l’absence de ces documents, ni de preuve de tentatives pour les obtenir.
IRCC a discrètement mis à jour son guide en ligne mercredi pour préciser que les documents soumis à l’appui d’une demande de citoyenneté par filiation doivent provenir d’une autorité compétente, comme les archives provinciales.
Le guide mis à jour indique que si un certificat de naissance n’est pas disponible, des documents de remplacement comme un recensement ou un certificat de baptême certifié peuvent être acceptés.
Mme Burnett a raconté que sa mère et son enfant avaient également reçu des lettres leur demandant de remettre leur certificat de citoyenneté. Elle s’est dite perplexe face à cette décision, car elle avait fourni un document certifié du recensement de 1861 de Bibliothèque et Archives Canada attestant que son arrière-grand-père était sujet britannique au Canada.
Elle a également indiqué avoir joint un courriel des archives du Nouveau-Brunswick confirmant l’absence de copie de l’acte de naissance de son arrière-grand-père — une situation courante à l’époque.
«En décembre 2025, j’ai reçu un courriel d’IRCC m’informant que ma demande avait été transmise à l’unité de soutien aux programmes pour un examen plus approfondi. On m’a précisé que si des informations supplémentaires étaient nécessaires, on me contacterait avant de finaliser mon dossier. Or, je n’ai jamais été contactée», a-t-elle dit.
«Je me suis donc dit qu’ils disposaient de tous les éléments nécessaires pour comprendre mon arbre généalogique. Puis, en février, ma mère, mon fils biologique et moi avons reçu nos certificats de citoyenneté canadienne et nous avons pu acheter une maison», a expliqué Mme Burnett.
Elle a ajouté que la demande de son fils adoptif était toujours en cours de traitement, selon une procédure différente.
Lisa Middlemiss, avocate en immigration et citoyenneté à Montréal, a déclaré que les modifications apportées aux directives en ligne d’IRCC sont source de confusion, car les responsables du ministère avaient précédemment indiqué aux avocats que, même si les copies certifiées conformes sont préférables, toute preuve à l’appui d’une demande serait prise en considération.
«Je crois que le gouvernement a réalisé que les lettres de renonciation remises à un certain nombre de nouveaux citoyens étaient inacceptables pour le public canadien et qu’il tente de clarifier les exigences pour le traitement de ces demandes, a-t-elle affirmé. Je pense que c’est une question de statistiques. Ils reçoivent tellement de demandes que c’est une façon pour eux de réduire le nombre de personnes pouvant présenter une demande.»
Environ 82 000 personnes en attente
Un responsable de l’immigration a confirmé plus tôt cette semaine que près de 4100 personnes ont obtenu la citoyenneté par filiation en vertu de la nouvelle loi entrée en vigueur le 15 décembre 2025.
Les données du ministère indiquent qu’environ 82 000 personnes attendent une décision concernant leur certificat de citoyenneté, mais ce nombre n’est pas ventilé selon le type de demande. Me Middlemiss a déclaré qu’en demandant des actes de baptême certifiés et les sources originales, le gouvernement fédéral ne fera qu’aggraver les importants retards accumulés dans les archives provinciales et nationales.
Les Archives de l’Ontario ont indiqué jeudi, dans un communiqué, avoir constaté une forte augmentation du nombre de demandes de copies certifiées conformes d’actes de naissance, de mariage et de décès. Elles ont reçu près de 1200 demandes en mai 2026, contre seulement 165 en mai 2025.
Alors qu’IRCC examine la situation au sein du programme de citoyenneté par filiation, Me Middlemiss a exprimé l’espoir que l’organisme se souvienne qu’il traite de la vie des gens.
«Il s’agit là d’un symptôme du dysfonctionnement d’IRCC, d’une certaine manière, d’un manque de contact avec la réalité des gens», a-t-elle déclaré.
Me Middlemiss a ajouté que personne au sein du ministère, pas même la ministre, ne fournit d’explications.
«Je pense que tous les Canadiens devraient être consternés par ces lettres», a-t-elle ajouté.
Le ministère affirme que toutes les personnes dont la demande de citoyenneté est en cours d’examen auront la possibilité de fournir des preuves documentaires supplémentaires.
Le temps pourrait jouer contre Mme Burnett. La maison familiale aux États-Unis a été vendue et ils déménagent dans moins d’une semaine.
«C’était une opportunité formidable, sûre et responsable pour notre famille, une situation stable et limpide, a-t-elle déclaré. Mais l’incertitude quant à l’avenir de mon casier judiciaire est devenue extrêmement angoissante.»
«Ai-je le droit d’entrer et de sortir du pays ? J’ai besoin de faire des allers-retours aux États-Unis. Pourrai-je le faire alors que tout est suspendu et dans l’incertitude? Je n’en sais rien. J’ai plus de questions que de réponses pour le moment», a dit Mme Burnett.
