Des avocats spécialisés dans les droits de la personne exhortent Ottawa à interdire les importations américaines issues du travail forcé lié à des entreprises automobiles recourant à la main-d’œuvre carcérale en Alabama, en vertu de la même loi visant à bloquer les produits fabriqués par des pratiques d’exploitation en Chine.
«Le travail forcé ou coercitif peut exister partout où les personnes ne bénéficient pas d’une véritable protection de leur liberté de choix ou d’un réel pouvoir», a déclaré Sandra Wisner, directrice du Programme international des droits de la personne à l’Université de Toronto.
«Les discussions sur le travail forcé ont tendance à se concentrer sur les chaînes d’approvisionnement mondiales dans les pays du Sud, c’est-à-dire dans les usines d’Asie du Sud-Est ou les champs agricoles d’Amérique latine. Mais le recours au travail forcé ou au travail pénitentiaire aux États-Unis, y compris dans des conditions profondément coercitives et abusives, reçoit beaucoup moins d’attention, en particulier ici au Canada», a-t-elle noté.
L’équipe de Mme Wisner a déposé ce mois-ci une plainte détaillée auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada, lui demandant de bloquer l’entrée de marchandises fabriquées par le travail forcé en provenance des États-Unis.
Nabila Khan, une chercheuse co-autrice de la plainte, a déclaré que son équipe de collègues avocats avait examiné des informations émanant du gouvernement et d’associations citoyennes aux États-Unis concernant des détenus contraints de travailler à la fabrication de pièces pour les véhicules Hyundai et Genesis ainsi que pour les produits Dorsey Trailer. Ils ont également mené des entretiens avec des travailleurs actuellement incarcérés ou ayant été incarcérés.
Mme Khan a expliqué qu’ils avaient examiné les registres du département correctionnel de l’Alabama sur le travail pénitentiaire et les avaient recoupés avec les données des entreprises répertoriées comme fournisseurs de constructeurs automobiles spécifiques. Elle a ajouté qu’ils avaient ensuite suivi le parcours des véhicules depuis ces sites de travail jusqu’à des concessionnaires de Toronto, à l’aide des numéros d’identification des véhicules.
«Il ne devrait pas être si difficile de vérifier quelles marchandises entrent au Canada, mais ce type de données fait défaut», a déclaré Mme Khan.
Dans un communiqué, Hyundai Motor Manufacturing Alabama a tenu à dire qu’elle ne recourt pas au travail forcé.
«Conformément aux normes et aux valeurs auxquelles nous adhérons en tant qu’entreprise, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils respectent strictement la loi, et nous avons toujours pris des mesures lorsque des violations présumées se produisaient», a écrit le porte-parole Scott Posey.
En 2023, l’entreprise a cessé de faire appel à une filiale qui employait des enfants réfugiés pour faire fonctionner des engins de chantier.
M. Posey a fourni un lien vers un code de conduite destiné aux fournisseurs, qui stipule que l’entreprise attend de ses fournisseurs qu’ils «soutiennent» son engagement à «veiller à ce qu’aucun produit entrant dans sa chaîne d’approvisionnement ne soit extrait, produit ou fabriqué, en tout ou en partie, par le recours au travail forcé, au travail des prisonniers, au travail servile ou au travail des enfants».
Sécurité publique Canada a renvoyé les questions de La Presse Canadienne à l’ASFC. Le ministère américain du Travail n’a pas répondu à une demande pour commenter la situation, pas plus que Dorsey Trailer et son fournisseur canadien KID.
La crédibilité du Canada
Les chercheurs ont fait valoir qu’Ottawa devait systématiquement bloquer les produits issus de l’esclavage et du travail carcéral, quel que soit leur pays d’origine.
«La crédibilité du Canada dépend de l’application cohérente de ses lois, et non d’une application sélective, a soutenu Mme Wisner. Nos achats quotidiens, tels que les véhicules, les remorques et les matériaux de construction, sont liés à des chaînes d’approvisionnement très complexes.»
L’automne dernier, l’équipe de Mme Wisner a publié un rapport qui soulevait des préoccupations similaires concernant des produits provenant d’autres usines automobiles américaines, des denrées alimentaires issues de fermes pénitentiaires à travers les États-Unis, des ballons et des équipements de jeux.
Selon eux, le problème plus général réside dans le manque de transparence des chaînes d’approvisionnement canadiennes, en particulier dans les secteurs étroitement liés aux États-Unis.
«Il ne s’agit pas de culpabiliser les consommateurs, a déclaré Mme Wisner. Il s’agit de savoir si les gouvernements et les entreprises font leur travail. Les Canadiens s’attendent à ce que les produits vendus ici respectent nos lois et nos valeurs.»
Des «chaînes de forçats»
La Constitution américaine interdit l’esclavage et la servitude involontaire, sauf lorsqu’il s’agit d’une punition pour un crime — ce qui a conduit à la création de ce qu’on appelle des «chaînes de forçats», composées de prisonniers enchaînés effectuant des travaux de construction routière.
Des universitaires américains ont fait valoir que le recours à la main-d’œuvre carcérale n’est pas approprié lorsque les détenus se voient refuser les protections en matière de santé et de sécurité accordées aux employés réguliers, et lorsque les entreprises privées qui gèrent les prisons punissent et récompensent les détenus en fonction de la qualité de leur travail.
Le rapport de l’automne dernier indiquait que le pourcentage de détenus de l’Alabama bénéficiant d’une libération conditionnelle est passé de plus de la moitié en 2018 à moins de 10 % en 2023, dans un contexte d’augmentation du travail pénitentiaire.
Mme Khan a souligné que le Canada interdit tous les produits fabriqués par le travail pénitentiaire, que les lois étrangères l’autorisent ou non.
Depuis des années, Washington fait pression sur le Canada pour qu’il fasse davantage d’efforts afin d’éliminer les produits issus du travail forcé provenant de pays tels que la Chine, et a lancé en mars une enquête qui pourrait servir à justifier l’imposition de droits de douane.
La plainte déposée par les avocats auprès de l’ASFC invoque des réglementations entrées en vigueur dans le cadre des engagements pris par Ottawa au titre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, l’accord de libre-échange négocié par Washington pour remplacer l’ALENA.
«Nous craignons qu’il y ait un risque réel que le travail forcé fasse partie d’une stratégie tarifaire et que l’application de la loi devienne sélective ou politisée. La réalité est que le travail forcé n’est pas un phénomène unilatéral», a déclaré Mme Wisner.
Au début du mois, un groupe multipartite de parlementaires a exhorté Ottawa à redoubler d’efforts pour empêcher les entreprises canadiennes de tirer profit de l’esclavage dans leurs activités à l’étranger et par le biais des importations.
