Justice

Début du procès d’un ex-agent de la GRC accusé d’avoir été mercenaire en Chine

William Majcher, 63 ans, est accusé d’avoir commis des «actes préparatoires».

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William Majcher s'entretient avec CTV News dans une entrevue exclusive. (Chris Gargus) William Majcher s'entretient avec CTV News dans une entrevue exclusive. (Chris Gargus)

Au cours de sa carrière dans la police, William Majcher a infiltré des groupes terroristes et des cartels de la drogue, ce qui lui a valu d’être inscrit sur la liste noire d’un tueur à gages.

Titulaire d’un diplôme universitaire en commerce, cet ancien membre de la GRC se faisait souvent passer pour un expert capable d’aider des criminels à blanchir leur argent.

Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.

En 2021, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), agissant sur la base d’informations fournies par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), a émis une alerte nationale d’espionnage mettant en garde tous ses membres contre William Majcher.

Il avait pris sa retraite de la police 14 ans plus tôt et s’était installé à Hong Kong, mais les enquêteurs pensaient qu’il avait été recruté par la République populaire de Chine (RPC).

En juillet 2023, M. Majcher est revenu au Canada «de son plein gré» pour rétablir sa réputation, mais il a été arrêté dès son atterrissage à l’aéroport international de Vancouver.

L’ancien agent de la GRC fait face à une accusation en vertu de la Loi sur la protection de l’information, une loi utilisée pour poursuivre les ingérences étrangères.

William Majcher s'entretient avec CTV News dans une entrevue exclusive. (Chris Gargus) William Majcher s'entretient avec CTV News dans une entrevue exclusive. (Chris Gargus)

Cet homme de 63 ans est accusé d’avoir commis des «actes préparatoires», tels que le projet d’utiliser des menaces et la violence pour faire pression sur un ressortissant chinois, Hongwei «Kevin» Sun, afin qu’il retourne en Chine pour y être puni pour une fraude présumée.

Après une attente de près de trois ans, le procès de William Majcher se tiendra devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. L’affaire sera jugée par la juge Martha Devlin et devrait durer une semaine.

Procès devant un juge seul

«Bill est bloqué au Canada. Il est séparé de sa famille et de ses enfants. Et sa position a toujours été: “Je ne suis pas coupable. Je suis innocent et je veux être jugé”», a expliqué Ian Donaldson, avocat de la défense ajoutant que son client avait opté pour un procès devant un juge seul.

Les enquêteurs pensent que William Majcher a participé aux tristement célèbres opérations chinoises Fox Hunt et Sky Net, ainsi qu’aux campagnes anti-corruption lancées par le président Xi Jinping. Dans le cadre de ce programme, la République populaire de Chine recruterait des policiers, des détectives privés et des avocats dans des pays étrangers pour aider à traquer les fugitifs soupçonnés de crimes financiers.

«Je suis un patriote, pas un traître. Je mets au défi presque tous ceux qui regardent cette émission de s’exposer aux mêmes risques que ceux que j’ai pris pour mon pays et pour nos alliés.»

—  William Majcher lors d'une entrevue exclusive avecà CTV News

Les organisations de défense des droits de l’homme affirment que Fox Hunt était également un prétexte utilisé par Pékin pour retrouver et réduire au silence ses détracteurs au sein de la diaspora chinoise. Au cours des derniers mois, l’accusation et la défense se sont affrontées sur la question des preuves pouvant être présentées au tribunal.

M. Majcher ayant opté pour un procès devant un juge seul, plusieurs décisions préliminaires ont été rendues publiques, donnant une idée de la stratégie de la défense et de la solidité du dossier de l’accusation.

Courriels du FBI

Après avoir pris sa retraite de la police, William Majcher s’est installé à Hong Kong où il a fondé une société, EMIDR, spécialisée dans l’aide aux entreprises chinoises pour récupérer des actifs volés. Pékin figurait également parmi ses clients.

La GRC a ouvert une enquête sur l’homme en 2021 dans le cadre du projet Severo. Le cœur de l’accusation portée par la Couronne contre M. Majcher repose sur un courriel datant de 2017, obtenu par le FBI et transmis à la GRC en 2023.

Dans cet échange de courriels de 2017 avec Ross Gaffney, directeur des Amériques chez EMIDR, il fait référence à des négociations visant à établir les conditions d’une mission destinée à aider à récupérer une partie d’une fraude de 2,9 milliards de RMB commise à l’encontre d’une banque de la province chinoise de Jilin.

Selon les documents judiciaires, le courriel indique que «le fraudeur est désormais un magnat de l’immobilier à Vancouver» disposant de plus de 100 millions de dollars d’actifs.

William Majcher écrit que la police chinoise est sur le point de délivrer un mandat d’arrêt international, et qu’il espère en obtenir une copie afin que «nous puissions faire comprendre à l’escroc que nous détenons les clés de son avenir».

La cible présumée à Vancouver, Kevin Sun, n’est pas identifiée dans le courriel.

«Il n’y a aucune preuve tangible que quiconque en ait après Kevin Sun», a affirmé son avocat Ian Donaldson.

Dans le même message adressé à Gaffney, M. Majcher évoque sa tentative de localiser deux femmes en Californie afin de recenser leurs actifs, de sorte que le Bureau de la sécurité publique chinois puisse décider s’il convient de les poursuivre en vue de la récupération de ces actifs. Il indique que le gouvernement chinois souhaite que l’EMIDR forme ses policiers à l’utilisation de «méthodes secrètes» pour enquêter sur la criminalité financière internationale.

William Majcher écrit que lui et un autre collègue sont en train d’élaborer un «document conceptuel» pour les Chinois afin de mettre en place une «vitrine» permettant de mener des opérations d’infiltration contre le blanchiment d’argent. Ces opérations seraient menées sur une base intergouvernementale dans le cadre d’un traité d’entraide judiciaire.

L’avocat affirme que le courriel ne révèle rien de répréhensible, mais seulement que son client «gagnait sa vie».

«Sa carrière a été consacrée à la lutte contre le blanchiment d’argent. Cela n’a rien à voir avec Fox Hunt ou Sky Net», a-t-il ajouté.

Une arrestation anticonstitutionnelle

Me Ian Donaldson n’a pas réussi à convaincre le juge Devlin que les courriels du FBI ne devaient pas être versés au dossier, mais la défense a réussi à faire valoir que l’arrestation sans mandat de William Majcher à l’aéroport était anticonstitutionnelle.

L’enquêteur principal du projet Severo était le sergent-chef Nicolas Ferland, membre de l’équipe INSET chargée d’enquêter sur les affaires de terrorisme et d’ingérence étrangère. Le 16 juillet 2023, M. Ferland a été informé par l’ASFC que William Majcher arriverait au Canada en provenance de Hong Kong dans les deux jours. Lors de l’audience préliminaire, Ferland a témoigné que l’enquête était «un peu prématurée», mais que l’équipe avait néanmoins décidé d’arrêter M. Majcher sans mandat.

Le juge Devlin a conclu que lorsque William Majcher est arrivé à l’aéroport international de Vancouver, la GRC n’avait pas de motifs raisonnables de l’arrêter. À ce moment-là, les enquêteurs savaient que Kevin Sun était recherché pour des crimes financiers en Chine et qu’il avait acheté d’importants biens immobiliers au Canada.

Ils savaient également que l’un des ses associés à Vancouver, Kim Marsh, lui-même ancien membre de la GRC, souhaitait enquêter sur Sun.

Quatorze agents de la GRC ont exécuté un mandat de perquisition au domicile de Marsh, que le juge a également jugé invalide. Kim Marsh a d’abord été qualifié de complice dans cette affaire, mais n’a jamais été inculpé. Il est désormais devenu témoin de la Couronne.

Le juge Devlin a également critiqué l’équipe de l’INSET pour s’être appuyée sur des informations de seconde main issues d’un documentaire télévisé australien dans lequel William Majcher apparaissait, au lieu de mener ses propres entretiens.

Dans ce documentaire, William Majcher a admis être un «mercenaire économique» travaillant pour le gouvernement chinois.

Mais la juge estime que le récit présenté par M. Ferland à l’époque «comporte trop de lacunes» pour permettre de déduire raisonnablement que M. Majcher avait «une quelconque implication avec M. Sun».

«L’enquête n’avait tout simplement pas recueilli suffisamment d’informations crédibles et convaincantes», a déclaré la juge Devlin dans sa décision. «Il s’ensuit que l’arrestation sans mandat de M. Majcher était illégale. Je conclus que son arrestation le 18 juillet 2023 a violé son droit de ne pas être détenu arbitrairement.»

Les documents judiciaires révèlent également que William Majcher, après avoir quitté la GRC, a effectivement fourni des renseignements au SCRS alors qu’il vivait en Asie.

M. Majcher estime qu’il a commencé à être soupçonné après l’arrestation de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, qui a déclenché la détention de Michael Spavor et Michael Kovrig par la Chine en guise de représailles. En 2019, il s’est présenté de lui-même au SCRS pour signaler qu’il avait été engagé par un groupe de réflexion chinois pour mener des recherches sur la procédure d’extradition dans l’affaire Wanzhou.

William Majcher affirme avoir proposé de fournir des renseignements sur les Chinois, mais avoir été accusé à la place de trahir le Canada. Son avocat, Ian Donaldson, accuse la GRC d’avoir une «vision étroite».

«Bill est un patriote, mais lorsqu’une force de police a une idée fermement ancrée dans son esprit, elle suit cette piste et ignore toutes les autres possibilités. Certains appellent cela une vision étroite», a-t-il dit.