Un Québécois qui avait été condamné à 14 ans de prison pour abus sexuels sur mineurs il y a près de trois ans va désormais purger une peine de quatre ans derrière les barreaux, après que la Cour d’appel a estimé que ses droits avaient été bafoués à cause de retards judiciaires déraisonnables.
Kenneth Marlin, 69 ans, avait été reconnu coupable de tous les chefs d’accusation à l’issue de son procès en janvier 2023, après que cinq hommes eurent accusé cet ancien pompier volontaire de les avoir agressés sexuellement alors qu’ils étaient enfants, dans les années 1980 et 1990, à la ferme laitière familiale située à Hemmingford, au Québec, à environ 65 kilomètres au sud de Montréal.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Lorsqu’il a été condamné à 14 ans de prison, le juge a indiqué qu’il avait abusé sexuellement d’enfants âgés de 7 à 15 ans alors qu’il avait entre 20 et 30 ans, pour son plaisir sexuel, «dès qu’il le pouvait et où qu’il soit».
Mais mardi, la Cour d’appel du Québec a accordé un sursis à l’exécution de la peine pour quatre des cinq plaignants. Dans un arrêt de 47 pages, trois juges d’appel ont critiqué le système pénal en concluant que son droit à un procès rapide avait été bafoué et que la police provinciale avait égaré ou détruit des preuves essentielles.
Du coup, Marlin, qui avait été libéré de prison peu après sa condamnation alors que son affaire était en appel, doit maintenant se présenter en prison avant le 15 septembre pour purger une nouvelle peine de quatre ans.
Joint par téléphone mercredi, le procureur de la Couronne Patrick Cardinal a déclaré que cet arrêt d’appel était «assez décevant vu la gravité des accusations». La Couronne a indiqué qu’elle examinait encore la décision et n’avait pas encore décidé si elle allait faire appel.
Retard judiciaire déraisonnable
Dans son arrêt, la Cour d’appel a donné raison à Marlin, qui estimait que son affaire avait pris beaucoup trop de temps à être traitée, ce qui constituait une violation de ses droits garantis par l’article 11b de la Charte des droits et libertés. Selon la décision, un retard de 73 jours, entre septembre et décembre 2020, était imputable au ministère public.
«Rien ne justifiait absolument un retard supplémentaire d’une telle ampleur pour mettre en œuvre ce que les parties avaient convenu de faire avant que la date du procès ne soit fixée. Le silence du juge de première instance est tout aussi problématique», a écrit la Cour d’appel dans son arrêt rendu mardi.
Dans une décision historique de 2016, la Cour suprême du Canada a statué que les procès pénaux devant les tribunaux provinciaux devaient être menés à terme dans un délai de 18 mois, compté à partir de la date à laquelle les accusations ont été portées jusqu’à la fin du procès.
Après avoir déduit les retards judiciaires imputables à la défense, il restait un retard net de 31 jours dépassant le plafond de 18 mois, selon la cour d’appel, qui a également jugé que le juge de première instance s’était trompé dans le calcul de la durée du retard.
«C’est exactement ce que la Cour suprême a qualifié de culture du retard et de complaisance face aux retards», précise l’arrêt. «Une suspension de la procédure s’impose.»
La police provinciale a perdu des preuves
Marlin a également interjeté appel au motif que le juge de première instance avait commis une erreur en concluant qu’il n’y avait pas eu de négligence inacceptable de la part de la Sûreté du Québec (SQ) pour avoir perdu ou détruit des preuves liées à l’affaire.
Au milieu des années 1990, deux des cinq plaignants avaient déposé plainte auprès de la GRC en Colombie-Britannique concernant des allégations d’abus sexuels historiques contre Marlin au Québec. Une fois l’affaire transférée à la SQ, Marlin a été arrêté en janvier 1996, mais le parquet du Québec a décidé en septembre de la même année de ne pas engager de poursuites.
Ces deux hommes, identifiés dans le jugement par leurs initiales T.D. et S.D., se sont joints à la procédure pénale de 2020 contre Marlin après que d’autres hommes se sont présentés à la police pour dénoncer des abus sexuels anciens. Par contre, les enquêteurs de la SQ n’ont pas réussi à retrouver certains des éléments de preuve que la GRC leur avait envoyés dans les années 1990, notamment les déclarations filmées de T.D. et S.D. ainsi que six des huit pages de la déclaration écrite que Marlin avait faite à la police à l’époque.
Un archiviste de la SQ a témoigné que les pièces à conviction de la police sont généralement conservées pendant 20 ans avant d’être transmises à la Bibliothèque et aux Archives nationales du Québec (BAnQ), qui a le pouvoir discrétionnaire exclusif de conserver ou de détruire ces documents. L’archiviste n’a pas pu dire au tribunal ce qu’étaient devenus ces dossiers.
La cour d’appel a jugé que le juge de première instance avait commis une erreur en concluant que l’accusation avait prouvé qu’il n’y avait pas eu de négligence inacceptable dans le traitement des preuves liées à l’affaire.
«Ça discrédite notre système judiciaire»
Une enquêtrice de la SQ qui avait travaillé sur l’affaire Marlin en 2020 a aussi déchiqueté les notes manuscrites qu’elle avait prises lors des entretiens avec les deux hommes. L’avocat de Marlin a fait valoir pendant le procès que ces éléments de preuve étaient essentiels à l’affaire, car ils permettaient à la défense de contre-interroger les plaignants pour évaluer leur crédibilité et leur fiabilité.
«Il est assez remarquable que, malgré des décennies de jurisprudence sur la communication des éléments de preuve et l’importance des notes de police, les agents de police continuent de croire qu’ils peuvent se débarrasser des notes prises lors des entretiens avec un plaignant», a écrit la Cour d’appel.
«Agir ainsi risque de discréditer notre système judiciaire, dont l’un des objectifs fondamentaux est de garantir un procès équitable, ainsi que de victimiser à nouveau les victimes en compromettant l’action publique. Une telle pratique n’apporte absolument aucun avantage», a-t-on ajouté.
Le juge de première instance avait estimé que «la perte de documents n’était pas préjudiciable au point d’empêcher l’appelant de présenter une défense complète», mais la Cour d’appel n’était pas d’accord.
Dans leur arrêt rendu mardi, les juges ont déclaré que l’absence de ces éléments de preuve avait compromis l’équité du procès «dans une affaire qui repose sur la crédibilité et la fiabilité des témoins».
«Encore une fois, la crédibilité et la fiabilité du récit des plaignants sur ce qui s’est passé il y a plusieurs décennies étaient essentielles. Les éléments détruits ou manquants constituaient des outils précieux pour vérifier cela», a statué la Cour d’appel. «Il n’y a pas d’autre recours possible que la suspension de la procédure.»
Les deux motifs d’appel concernaient quatre des cinq plaignants. La condamnation de Marlin relative à la cinquième victime, connue sous le nom de S.D., est toujours valable.
D’après le jugement, cette victime a été placée en famille d’accueil à la ferme de la famille Marlin en 1982 et a raconté la première fois où il avait été agressé sexuellement par Marlin dans le grenier à foin alors qu’il avait 11 ans. Les abus sexuels avaient aussi parfois lieu dans un véhicule et se produisaient «environ deux fois par semaine» jusqu’à ce qu’ils cessent dans les six mois avant qu’il ne quitte la ferme à l’âge de 16 ans.
D’après le jugement, S.D. a décidé de se manifester quand sa sœur lui a montré un article de journal sur les accusations portées contre Marlin en 2020.
Alors qu’il s’apprête à entrer en prison, Marlin fait également l’objet de deux poursuites civiles intentées par deux des victimes présumées, qui réclament un total de 2,4 millions de dollars de dommages-intérêts. Elles affirment que les abus subis de la part de Marlin ont entraîné de graves problèmes plus tard dans leur vie, notamment des problèmes d’alcool, de l’anxiété et des pensées suicidaires.
Aucune des allégations contenues dans ces deux poursuites n’a encore été examinée par un tribunal.
