Publier un avis négatif sur un restaurant ou une entreprise peut sembler banal. Pourtant, certains commentaires laissés sous le coup de l’émotion peuvent entraîner des conséquences juridiques importantes.
Dans le premier épisode du balado Objection! Madame la juge, diffusé sur Crave, la juge à la retraite Nicole Gibeault et l’avocate Chanel Alepin se penchent sur les limites de la liberté d’expression lorsqu’il est question d’avis publiés sur Internet.
Les deux expertes rappellent qu’un consommateur a le droit de partager son expérience, même négative. Toutefois, ce droit n’est pas absolu.
«Ce n’est pas parce que c’est vrai que ce n’est pas de la diffamation», souligne Me Alepin. Selon elle, des propos véridiques peuvent tout de même devenir diffamatoires s’ils sont formulés dans le but de nuire ou de dénigrer inutilement une personne ou une entreprise.
L’avocate explique que la diffamation peut notamment survenir lorsqu’une personne diffuse des informations qu’elle sait fausses, qu’elle aurait dû savoir fausses ou encore lorsqu’elle agit avec une intention malveillante.
Les restaurateurs qui s’estiment victimes de diffamation disposent de recours judiciaires, mais ils doivent démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice réel et d’un lien entre les commentaires et les dommages subis. Au Québec, le délai pour intenter une poursuite en diffamation est d’un an.
Le principal conseil des expertes: prendre le temps de réfléchir avant de publier un commentaire rédigé sous le coup de la colère.
Regardez le balado.