Un suspect d’effraction dont les empreintes digitales avaient été retrouvées sur une carte de Noël à l’intérieur de la maison visée a été acquitté, après qu’un juge de la Colombie-Britannique eut estimé que la Couronne n’avait pas prouvé sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Le juge John Gibb-Carsley, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a rendu son jugement dans cette affaire de Penticton plus tôt ce mois-ci, et la décision a été publiée en ligne mercredi.
Dans celle-ci, le juge décrit les lacunes qu’il a constatées dans la manière dont la police et les procureurs ont traité la carte de Noël, qui constituait la seule preuve reliant l’accusé, Joseph George Robert Kirkey, au crime.
Le juge Gibb-Carsley a estimé qu’il existait un doute raisonnable quant à la manière dont les empreintes digitales de Kirkey s’étaient retrouvées sur la carte, et a donc décidé que l’accusé devait être acquitté.
L’effraction
M. Kirkey était accusé d’un chef d’accusation d’effraction en lien avec un incident survenu aux petites heures du matin du 17 janvier 2023, dans une maison de Penticton.
Les procureurs ont allégué que l’homme s’était introduit dans la maison en brisant la vitre de la porte-fenêtre arrière. Il aurait ensuite pris «un téléphone cellulaire, une boîte de chocolats, un sac-cadeau et une carte de Noël» avant de prendre la fuite.
La propriétaire, désignée sous le pseudonyme de Mme K. dans la décision, a été réveillée par une personne debout dans sa chambre qui braquait la lumière d’un téléphone cellulaire.
«Elle a témoigné que l’intrus n’était resté dans sa chambre que quelques instants et qu’il faisait sombre», indique la décision.
«Naturellement, elle n’a pu fournir aucune autre description que le fait qu’elle pensait que l’intrus était un homme de grande taille, d’après son gabarit, et qu’il semblait porter des vêtements sombres. Elle a toutefois admis que l’intrus avait pu lui paraître plus grand, car lorsqu’elle l’a observé, elle était allongée près du sol.»
Comme c’était son téléphone cellulaire qui avait été volé lors du cambriolage, Mme K n’a pas pu appeler immédiatement son mari, M. D, ni la police. Elle a plutôt utilisé son ordinateur pour envoyer un message Facebook à une amie, qui a contacté la police.
Selon la décision, les agents qui sont intervenus ont trouvé la boîte de chocolats, le sac-cadeau et la carte de Noël sur les marches à l’extérieur de la maison.
M. D travaillait à North Vancouver au moment du cambriolage et a pris la route pour Penticton lorsqu’il a appris la nouvelle, selon la décision. Il est arrivé vers 7 h 30 et a pris des photos à l’extérieur de la maison.
«Parmi celles-ci figuraient une photo d’une canette de bière jetée près de la fenêtre, une table en plastique qui avait été déplacée sur la terrasse sous une fenêtre et sur laquelle on voyait une empreinte de chaussure, ainsi qu’une moustiquaire retirée d’une fenêtre», indique la décision.
Bien que la police ait déclaré avoir laissé un message aux propriétaires pour leur demander de revenir fouiller davantage la propriété, et bien que les propriétaires aient déclaré qu’ils auraient coopéré à une telle fouille, aucune fouille supplémentaire n’a jamais eu lieu.
En conséquence, la police n’a analysé que les objets saisis sur les marches, et non ceux documentés par les photos de M. D.
Preuves circonstancielles
La décision de John Gibb-Carsley explique que dans des affaires comme celle-ci, fondées sur des preuves circonstancielles, le juge doit déterminer «si, au vu de l’ensemble des preuves, la Couronne a prouvé que la culpabilité de l’accusé est la seule conclusion raisonnable».
Une conclusion raisonnable qui n’implique pas la culpabilité de l’accusé doit être réfutée par la Couronne lors de la présentation de son dossier, selon la décision.
Lors du contre-interrogatoire, les experts de la police ont déclaré à la cour qu’«il n’est pas possible de déterminer l’âge d’une empreinte digitale», que les empreintes digitales peuvent rester sur des objets pendant des années, qu’il est possible de manipuler un objet sans y laisser d’empreintes digitales, et que la présence de l’empreinte digitale d’une personne sur un objet ne signifie pas nécessairement qu’elle a été la dernière à le toucher.
Pour John Gibb-Carsley, ces informations soulevaient une explication alternative raisonnable quant à la manière dont les empreintes digitales de Kirkey se sont retrouvées sur la carte.
«Les cartes de vœux sont souvent présentées à la vente dans les magasins d’une manière qui non seulement permet, mais encourage le public à interagir avec la carte pour examiner le message inscrit à l’intérieur», indique la décision.
La décision du juge ne construit pas de scénario sur la manière dont M. Kirkey aurait pu toucher la carte ou l’endroit où il l’aurait fait avant qu’elle ne soit remise aux propriétaires. Elle note plutôt qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour démontrer qu’il n’aurait pas pu le faire.
Selon la décision, cela s’explique en partie par l’absence d’empreintes digitales supplémentaires sur d’autres objets présents sur les lieux. La police aurait pu choisir de rechercher des empreintes digitales ou des traces d’ADN sur les cadres des fenêtres et des portes, la poignée de porte ou la canette de bière, note la décision.
«Je reconnais que la police est libre d’enquêter sur les crimes comme elle l’entend et dans la mesure où les ressources le permettent», indique la décision. «Cependant, dans les affaires fondées sur des preuves circonstancielles, s’il n’y a qu’un seul élément de preuve pointant vers un accusé, cela peut considérablement affaiblir le dossier de la Couronne.»
Gibb-Carsley a également jugé peu convaincante la présentation par la Couronne des preuves auxquelles elle avait accès.
«Aucune preuve n’a été présentée à la Cour concernant l’origine ou l’historique de la carte de Noël avant qu’elle ne soit remise aux victimes vers le 20 décembre 2022 par leurs voisins», poursuit la décision.
«Aucune preuve n’a été présentée quant à l’endroit où la carte a été achetée, quand elle a été achetée, qui l’a achetée et dans quel état elle se trouvait au moment de l’achat. Par exemple, rien ne permet de savoir si elle a été achetée dans un présentoir de cartes ouvert au public permettant de les manipuler physiquement pour les examiner, dans un emballage plastique scellé individuellement, dans une boîte de cartes de vœux, ou s’il s’agissait d’une carte faite maison. En effet, la carte de Noël physique elle-même n’a pas été versée au dossier. La carte de Noël physique aurait pu fournir des preuves quant à son origine.»
Les procureurs ont fait valoir que la théorie selon laquelle M. Kirkey aurait pu toucher la carte dans un magasin avant qu’elle ne soit achetée était spéculative, mais Gibb-Carsley n’était pas d’accord.
«À mon avis, cela ne devient spéculatif que si l’on part du principe que l’accusé est coupable», peut-on lire dans la décision. «En d’autres termes, cela fait peser sur l’accusé la charge d’expliquer s’il est entré en contact avec la carte de Noël avant que celle-ci ne soit remise à Mme K. et à M. D. Il n’incombe jamais à un accusé de témoigner ou de fournir des preuves.»
M. Gibb-Carsley a reconnu que l’effraction avait été «une expérience terrifiante pour Mme K.» qui l’avait «affectée négativement de plusieurs façons importantes», mais il a souligné que l’impact sur les victimes «ne devait avoir aucune incidence» sur la détermination de la culpabilité de l’accusé.
«Au vu de l’ensemble de la preuve, la Couronne n’a pas réussi à prouver que la culpabilité de l’accusé est la seule conclusion raisonnable», conclut la décision.
«Compte tenu de cette conclusion, je dois acquitter M. Kirkey.»
