La Ville de Montréal essuie un revers en Cour d’appel dans sa tentative de démanteler le campement Van Horne, situé sous le viaduc du même nom. Le juge Christian Immer a refusé mercredi de lui accorder la permission d’en appeler de l’ordonnance qui lui interdit de procéder au démantèlement.
Les personnes en situation d’itinérance qui occupent le campement pourront y demeurer jusqu’à ce que la Cour supérieure tranche dans ce dossier, conclut-on dans la décision.
L’ordonnance que contestait l’administration de la mairesse Soraya Martinez Ferrada avait été rendue le 8 juin dernier à la Cour supérieure. Elle empêchait la Ville de démanteler le campement dans l’intervalle.
Dans sa décision, le juge Immer estime que plusieurs des questions soulevées par la Ville de Montréal devront être tranchées à l’issue d’un procès.
Le magistrat se montre par ailleurs critique du chemin emprunté par Montréal au cours des derniers mois.
«Il est préoccupant qu’au cours des trois derniers mois, tous les efforts de [la Ville de Montréal] ont été investis à obtenir la permission d’appeler, plutôt qu’à assurer la mise en état du dossier sur le fond», écrit le juge Immer.
Le juge rappelle également que la Clinique juridique itinérante (CJI) s’était dite prête à procéder dès le 19 juin, alors que la Ville avait indiqué avoir besoin d’un délai pouvant aller jusqu’en septembre.
À propos de la CJI | La mission de la CJI est de promouvoir l’accès à la justice des personnes démunies, itinérantes et/ou marginalisées lors de procédures judiciaires. Source: Site de la CJI
La CJI a montré des extraits de la décision dans un message publié sur Facebook.
La CJI a déposé une requête visant à obtenir une injonction permanente afin de garantir que les personnes résidant dans des tentes près du parc de patinage et du terrain de basket «puissent y rester indéfiniment». On avance dans cette requête que dix personnes résident sous le viaduc Van Horne.
Aucune date n’a encore été fixée pour l’audition de la cause sur le fond.
