La plus haute juridiction du Canada s’apprête à examiner un recours formé par des résidents de Brossard qui affirment subir depuis des années des nuisances sonores insupportables dues à la circulation dans leur rue.
La Cour suprême du Canada a indiqué dans une décision publiée jeudi qu’elle avait accepté la demande d’autorisation d’appel déposée par un groupe de résidents vivant sur le chemin des Prairies à Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News
Il y a plus de dix ans, ce groupe avait intenté un recours collectif contre la ville, alléguant qu’il subissait un bruit excessif dû à la circulation dans leur rue tranquille, notamment en raison du développement du secteur et de la liaison avec le centre commercial Dix30 situé à proximité.
Une juge de la Cour supérieure a approuvé leur recours collectif et leur a accordé des milliers de dollars de dommages-intérêts.
Elle a estimé qu’il existait des preuves «convaincantes» que le volume de circulation automobile — environ 10 000 véhicules par jour — causait des «inconvénients anormaux».
«Leurs témoignages montrent que le bruit de la circulation ne leur laisse aucun répit et qu’ils y sont constamment exposés. Beaucoup ont dû insonoriser leur logement ; ils ne peuvent pas ouvrir leurs fenêtres et ont dû acheter des climatiseurs ou des pompes à chaleur», a écrit la juge Dominique Poulin dans sa décision du 10 octobre 2023.
Selon son jugement, les résidents qui vivaient dans le quartier depuis le 31 décembre 2009 avaient droit à 2000 $ pour chaque année passée dans la rue depuis le 12 février 2013.
Ceux qui s’étaient installés dans la rue après 2009 avaient droit à 500 $ pour chaque année passée dans la rue depuis le 12 février 2013.
Cependant, cette décision a été infirmée en appel.
Dans son arrêt rendu l’été dernier, la Cour d’appel du Québec a rejeté le recours collectif et a donné raison à la Ville de Brossard, estimant qu’elle bénéficiait d’une immunité parce que son comportement résultait de l’exercice de son pouvoir politique pour gérer son territoire.
Le recours initial avait été déposé en 2013.
La Cour suprême n’a pas encore annoncé quand elle compte entendre l’appel.
