La société minière ArcelorMittal a été condamnée vendredi par la Cour du Québec à payer 100 millions $ pour des infractions à la Loi sur les pêches. «Il s’agit de la peine la plus élevée jamais imposée» au pays en vertu de cette loi, selon les autorités fédérales.
ArcelorMittal Exploitation Minière Canada a plaidé coupable à 100 chefs d’accusation concernant le rejet de différentes substances nocives entre 2014 et 2022 dans des eaux poissonneuses au complexe minier de Mont-Wright et de la mine de Fire Lake, dans la région de Fermont sur la Côte-Nord.
Une ordonnance de paiement a été imposée à la suite d’une suggestion commune, indique le Service des poursuites pénales du Canada. Cette décision tient compte de la nature des infractions et des circonstances de leur perpétration, précise-t-on.
ArcelorMittal, l’un des plus importants fournisseurs de minerai de fer au monde, paiera donc un million de dollars pour chaque chef d’accusation.
Du 100 millions $, une amende de 100 $ sera remise au Receveur général du Canada, tandis que le reste sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement. Celui-ci vise à soutenir des projets réparant les dommages causés à l’environnement ou à le protéger.
De plus, la société a été condamnée à verser près de 250 000 $ à Environnement et Changement climatique Canada pour le remboursement de ses frais d’enquête.
ArcelorMittal se voit aussi dans l’obligation «de produire un plan d’action détaillé précisant, entre autres, les mesures de gestion des effluents pour les complexes miniers de Mont-Wright et de Fire Lake, ainsi que les mesures liées au drainage minier du complexe de Mont-Wright», mentionne Environnement et Changement climatique Canada.
Le ministère doit recevoir ce plan d’ici la mi-février 2027.
Des investissements
Le président et chef de la direction d’ArcelorMittal Exploitation minière Canada, Mapi Mobwano, a assuré par communiqué que l’entreprise s’engage «à améliorer la performance environnementale» de ses activités.
La société soutient que 96 % des infractions pour lesquelles elle a plaidé coupable sont survenues en 2018 ou avant.
«La plupart des problèmes liés à cette plainte remontent à il y a huit ans ou plus, et depuis lors, nous avons investi 400 millions de dollars canadiens pour améliorer la gestion de l’eau sur le site», a fait valoir M. Mobwano.
Ces investissements comprennent notamment 162 millions $ à Mont-Wright pour la construction de l’usine de traitement de l’eau Nipi et un réseau de fossés collecteurs d’eaux de ruissellement, précise le haut dirigeant.
Environnement et Changement climatique Canada détaille que ses enquêtes ont révélé qu’ArcelorMittal «a illégalement immergé, rejeté ou permis le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons ou en quelque autre lieu où il y avait un risque que ces substances pénètrent dans ces eaux».
Les substances en cause étaient des effluents à bas pH (acide), des effluents contenant des concentrations élevées de zinc, de nickel ou de matières en suspension et des effluents toxiques pour les poissons.
«Selon les enquêtes, ces rejets non autorisés étaient liés à plusieurs facteurs associés à la planification des activités, à l’efficacité des mesures de mitigation et à l’absence de systèmes de traitement des effluents robustes, ce qui a entraîné des rejets dans plusieurs zones des sites de Mont-Wright et de Fire Lake», explique le ministère.
Le directeur des poursuites pénales, George Dolhai, s’est félicité du «dossier solide de la Couronne» ayant mené au plaidoyer de culpabilité de l’entreprise.
Le Service des poursuites pénales du Canada est celui qui peut intenter des poursuites en vertu de nombreuses lois et règlements dans différents domaines, dont la Loi sur les pêches.