Les démocrates ayant pris le contrôle des deux chambres du Congrès américain mardi, le parti disposera de nouveaux pouvoirs qui lui permettront de renforcer le contrôle et les enquêtes sur l’administration républicaine du président américain Donald Trump.
Toutefois, ces pouvoirs se heurtent à des limites législatives qui pourraient entraver les efforts visant à annuler les droits de douane instaurés par Trump et à mettre fin à la guerre contre l’Iran.
Ce texte est la traduction d’un article de CTV News.
Droits de douane
Une fois que les démocrates auront pris le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat américains en janvier, ils pourraient présenter des projets de loi visant à limiter les droits de douane instaurés par Trump. Ce dernier conserve toutefois son droit de veto présidentiel, qui ne peut être annulé qu’avec le soutien des deux tiers des membres des deux chambres du Congrès.
Pour obtenir cette majorité qualifiée des deux tiers, il faudrait un soutien bipartisan significatif de la part des rivaux républicains et des démocrates. Bien que les démocrates aient obtenu la majorité dans les deux chambres du Congrès, ces majorités sont loin des 290 voix à la Chambre des représentants et des 67 voix au Sénat nécessaires pour contrer un veto présidentiel. Les démocrates auraient également besoin d’au moins 60 voix au Sénat pour contrer toute tentative républicaine d’obstruction systématique (filibuster) à l’encontre des projets de loi proposés.
Même si la tâche s’annonce ardue pour les démocrates, Eric Ham, analyste politique de CTV News, souligne que, face à la frustration des électeurs face à la hausse des prix, plusieurs républicains ont déjà franchi les lignes de leur parti pour soutenir des résolutions visant à abroger les droits de douane imposés au Canada.
«Les démocrates ont déclaré qu’une fois qu’ils auraient repris le contrôle du Congrès, leur première mesure serait d’abroger tous les droits de douane imposés par le président, ainsi que de tenter de révoquer bon nombre de ses pouvoirs en matière de commerce», a rappelé M. Ham mercredi dans l’émission Your Morning de CTV.
«Nous avons vu un certain nombre de républicains franchir le fossé partisan pour soutenir les démocrates dans l’adoption de bon nombre de ces résolutions [auparavant] ; je pense donc que nous pourrions voir des législateurs républicains collaborer également avec les démocrates pour faire avancer les choses.»
S’adressant à Fox News mardi, Donald Trump a déclaré qu’il avait bien l’intention d’utiliser «son droit de veto» pour bloquer les projets de loi et forcer les démocrates à conclure des accords avec son administration.
«Ils me soumettront des projets insensés et j’y opposerai mon veto», a martelé Trump à Bret Baier de Fox News. «Et après quelques mois de vetos, ils viendront me voir et diront : “Comment faire pour que ces projets aboutissent ?” Et nous travaillerons ensemble.»
Guerre en Iran
Les démocrates se heurtent aux mêmes obstacles législatifs s’ils veulent mettre fin à la guerre en Iran. Pour passer outre le droit de veto de Trump, il faudrait toujours une majorité des deux tiers et un soutien important des républicains.
Les députés et sénateurs nouvellement élus n’entreront en fonction que le 3 janvier, ce qui pourrait laisser les mains libres à Trump pour continuer à aggraver le conflit pendant encore deux mois.
Une fois que les démocrates auront pris le contrôle du Congrès en janvier, ils pourraient utiliser leurs pouvoirs législatifs pour bloquer tout nouveau financement du conflit, mais cela nécessiterait également au moins un certain soutien républicain pour passer outre un éventuel obstructionnisme au Sénat ou un veto présidentiel.
Blocage des nominations
L’un des nouveaux pouvoirs les plus importants dont disposeront les démocrates sera leur capacité à bloquer ou à retarder les nominations de Trump aux postes clés du gouvernement. Une majorité au Sénat est nécessaire pour confirmer les nominations à des postes de l’exécutif, tels que les membres du gouvernement, les ambassadeurs, les dirigeants d’agences gouvernementales et les juges fédéraux, y compris les juges de la Cour de justice.
Les sénateurs démocrates pourraient également utiliser ce pouvoir pour obtenir des concessions et des compromis de la part de l’administration Trump. Au cours du second mandat de l’ancien président américain Barack Obama, le Sénat, alors contrôlé par les républicains, avait notamment utilisé ces pouvoirs pour bloquer le candidat d’Obama à la Cour suprême.
Contrôle et enquêtes
En détenant le contrôle du Congrès, les démocrates contrôleront également les commissions parlementaires habilitées à ouvrir des enquêtes, à exiger la communication de documents, à citer des témoins à comparaître et à tenir des auditions publiques – le tout sans l’accord de la Maison Blanche. Parmi les cibles potentielles des enquêtes parlementaires pourraient figurer les activités commerciales de la famille Trump, la guerre contre l’Iran, le financement du projet de salle de bal de Trump à la Maison Blanche et la gestion du scandale Jeffrey Epstein.
De telles enquêtes pourraient mettre au jour des irrégularités et permettre un contrôle et un examen plus approfondis de l’administration Trump. Toutefois, si les démocrates découvraient des activités potentiellement criminelles, il appartiendrait toujours au ministère américain de la Justice, contrôlé par Trump, d’engager des poursuites. Les responsables de l’administration Trump pourraient également refuser de se soumettre aux enquêtes du Congrès, ouvrant ainsi la voie à des batailles juridiques potentiellement longues.
Procédure de destitution
Après avoir pris le contrôle de la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat de 2018, au cours du premier mandat de Trump, les démocrates ont engagé deux procédures de destitution : une en 2019 pour abus de pouvoir et obstruction au Congrès, et une autre en 2021 pour incitation à l’insurrection suite à l’attaque du Capitole américain du 6 janvier 2021. Dans les deux cas, Trump a été acquitté par un vote du Sénat.
Les démocrates de la Chambre pourraient éventuellement engager une troisième procédure de destitution à l’encontre de Trump cette fois-ci, bien que les dirigeants du parti n’en aient pas fait une priorité déclarée. De plus, la destitution effective d’un président en exercice nécessite une majorité qualifiée des deux tiers au Sénat, ce qui ne s’est jamais produit auparavant.
Avec de l’information de CNN, de l’Associated Press et de l’Agence France-Presse
