La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi de se pencher sur l’interdiction d’asile à la frontière sud décrétée par Donald Trump, un pilier de la vaste campagne de répression menée par le président républicain contre l’immigration.
L’administration Trump demande aux juges d’annuler les décisions rendues par les tribunaux inférieurs, qui avaient jugé illégal de bloquer les demandes d’asile à la suite d’un décret présidentiel qualifiant la situation à la frontière sud d’«invasion».
Ce recours est le dernier d’une série d’affaires relatives à l’immigration portées devant la Cour suprême.
La loi fédérale autorise les personnes à demander l’asile si elles craignent d’être persécutées dans leur pays d’origine, quel que soit le moyen par lequel elles sont arrivées aux États-Unis. Dans le même temps, elle laisse également au pouvoir exécutif le soin de décider si l’asile est accordé ou non.
L’administration Trump fait valoir qu’elle peut refuser catégoriquement l’asile aux migrants visés par le décret et qu’elle ne devrait pas être tenue d’accepter des demandes vouées à être rejetées.
Les avocats fédéraux affirment que les délais de traitement, qui s’étendaient sur plusieurs années, avaient auparavant contribué à un afflux massif de migrants à la frontière sud, car beaucoup étaient relâchés sur le territoire en attendant une décision.
«Depuis l’entrée en vigueur de la proclamation, les interpellations à la frontière ont chuté de 93 %, atteignant leur niveau le plus bas depuis les années 1960», a écrit le solliciteur général D. John Sauer. Ce décret a été «le facteur le plus important du succès du président à la frontière», a soutenu James Percival, conseiller juridique du département de la Sécurité intérieure, dans un message publié sur les réseaux sociaux.
Les avocats de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) et de plusieurs associations de défense des droits des immigrés rétorquent que le nombre de passages à la frontière était déjà en baisse avant l’entrée en fonction de Donald Trump.
Ils affirment que son décret présidentiel constitue une tentative illégale de «créer de toutes pièces un nouveau système d’éloignement qui vide de leur substance» les protections juridiques destinées à protéger les personnes fuyant le danger dans leur pays d’origine.
C’est certes le pouvoir exécutif qui décide d’accorder ou non l’asile, ce qui permet aux personnes concernées de vivre et de travailler légalement aux États-Unis. Mais ces décisions sont censées être prises au cas par cas et la loi n’autorise pas l’administration à empêcher unilatéralement les personnes de ne serait-ce que déposer une demande, font valoir les avocats spécialisés en droit de l’immigration.
«Les plaignants dans cette affaire ont fui la persécution et la torture, notamment l’emprisonnement politique et les menaces des talibans, a souligné Keren Zwick, directrice générale du National Immigrant Justice Center. Pourtant, l’administration Trump a refusé d’honorer son obligation d’examiner leur demande d’asile.»
Cette interdiction faisait partie d’une série de restrictions en matière d’immigration mises en place par Donald Trump dès son retour au pouvoir en 2025. Elle est restée en vigueur pendant toute la durée du litige.
La Cour suprême devrait examiner l’affaire au printemps et rendre sa décision d’ici la fin du mois de juin.
Il s’agit de la troisième affaire majeure en matière d’immigration que la plus haute cour des États-Unis examinera durant cette session. Les juges se prononceront également sur la question de savoir si des personnes peuvent être rapidement expulsées vers des pays autres que leur pays d’origine et si les immigrés peuvent être placés en détention pour une durée indéterminée pendant la procédure d’expulsion.
Les juges ont statué en faveur de l’administration dans une autre affaire d’asile plus tôt cette année, ouvrant ainsi la voie à une éventuelle réintroduction par l’administration Trump d’une politique de «régulation des flux» qui avait été utilisée par le passé pour refouler des immigrés à la frontière.