Le «Conseil de Paix» de Donald Trump a publié vendredi l’accord qui vient d’être conclu pour mettre en œuvre la deuxième phase du plan de cessez-le-feu à Gaza, prévoyant notamment le désarmement du Hamas et le retrait progressif d’Israël du territoire palestinien.
Le Hamas a indiqué avoir accepté cet accord, une «feuille de route» en 15 points. Israël n’a pas réagi officiellement, mais le ministre d’extrême droite, Itamar Ben Gvir, l’a jugé «inacceptable».
En voici les principaux points:
- Israël, ainsi que le Hamas, devront cesser leurs opérations militaires.
- Le calendrier et les mécanismes de mise en œuvre de la feuille de route devront être préparés sous 14 jours — un délai pouvant être prolongé — suivant l’approbation du plan par toutes les parties.
- Le Comité national pour l’administration de Gaza (NCAG, un organe technocratique palestinien) entrera dans la bande de Gaza et y prendra ses fonctions.
- Le passage d’une phase à l’autre dépendra de la mise en œuvre des engagements de la phase précédente.
- Cette mise en œuvre sera supervisée par un Comité international de vérification (IVC), qui surveillera également les éventuelles violations commises par l’une ou l’autre des parties.
- La bande de Gaza sera gouvernée selon le principe d’«une seule autorité, une seule loi, une seule arme». Le NCAG fonctionnera conformément aux lois palestiniennes et aux standards internationaux.
- Les policiers nouvellement formés seront intégrés aux unités de police existantes, l’ensemble des personnels étant soumis à une procédure de contrôle approfondie. Ceux écartés se verront proposer des fonctions civiles. Toutes les armes de la police seront placées sous la responsabilité et l’autorité du NCAG.
- Un processus de démantèlement et de stockage des armes lourdes du Hamas, des sites de production militaire, des dépôts d’armes et des tunnels sera engagé.
- Ce processus sera administré et mis en œuvre par le NCAG de manière progressive, et selon un calendrier défini.
- Il sera lié à un retrait progressif des forces israéliennes des zones qu’elles contrôlent encore à Gaza ainsi qu’au démantèlement des groupes armés.
- Aucune arme ne sera remise à Israël ou à des organisations non palestiniennes.
- À l’issue du processus, seul le NCAG pourra détenir, stocker ou contrôler des armes dans Gaza.
- Un «accord de paix sociale» sera signé pour mettre fin aux violences internes, éviter les représailles, les démonstrations de force ou les manifestations armées.
- La Force internationale de stabilisation (ISF), temporaire, sera déployée dans la bande de Gaza afin de séparer les forces israéliennes des zones contrôlées par le NCAG.
- L’ISF surveillera le respect du cessez-le-feu, formera la police palestinienne, garantira la protection et l’acheminement de l’aide humanitaire et des denrées essentielles vers la bande de Gaza, et soutiendra le NCAG.
- L’ISF n’aura aucune mission de police ni de mission liée à la société palestinienne.