Voici les principaux points du protocole d’accord signé entre les États-Unis et l’Iran pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:
Cessation permanente des hostilités
Les États-Unis, l’Iran et leurs alliés respectifs «déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban».
Ils s’engagent «à ne pas initier de conflit ou d’opération militaire l’un contre l’autre et à s’abstenir de la menace ou de l’usage de la force l’un contre l’autre, tout en garantissant l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban».
Accord final sous 60 jours
L’Iran et les États-Unis «s’engagent à négocier et à conclure l’accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d’un commun accord».
Ces discussions doivent commencer vendredi en Suisse, après le paraphage à distance du document par les présidents iranien et américain.
Levée du blocus naval américain
Les États-Unis commenceront «immédiatement» à lever leur blocus des ports iraniens qu’ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.
Les États-Unis s’engagent en outre «à retirer leurs forces des abords de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final».
Réouverture du détroit d’Ormuz
L’Iran s’engage à «assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe vers la mer d’Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement» et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d’Ormuz déminé.
Ensuite, Téhéran entend bien imposer des «droits de redevance» pour les services fournis sur ce passage qui «ne reviendra pas à la situation d’avant-guerre», selon le négociateur iranien en chef Mohammad Bagher Ghalibaf.
Plan de 300 G$ pour l’Iran
Les États-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan «d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique» de l’Iran.
Levée des sanctions
Les États-Unis «s’engagent à mettre fin à tous les types de sanctions» unilatérales et internationales contre l’Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l’accord final.
En attendant, les États-Unis «s’engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d’Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d’accord».
De façon immédiate et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera «des dérogations pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc».
Nucléaire
L’Iran réaffirme qu’il «ne se procurera ni ne développera d’armes nucléaires».
Le sort de l’uranium enrichi à 60% accumulé sur son sol sera réglé «selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (…), la méthodologie à minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l’AIEA» (Agence internationale de l’énergie atomique).
Diluer l’uranium à un taux inférieur à 5%, loin des 90% requis pour fabriquer la bombe nucléaire, vise à éloigner la menace d’un enrichissement à des fins militaires.
En attendant cet accord final, l’Iran «maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire», et les États-Unis «n’imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région».
Selon Téhéran, son programme balistique, une inquiétude de longue date des Américains et de leurs alliés israéliens, ne sera pas au menu des discussions.
Résolution de l’ONU
L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.