Lors de sa conférence de presse de lundi, le président Donald Trump a menacé de faire sauter tous les ponts et centrales électriques d’Iran. Une action qui serait si radicale que certains experts en droit militaire ont estimé qu’elle pourrait constituer un crime de guerre.
La question pourrait dépendre de la légitimité des cibles militaires visées, de la proportionnalité des attaques par rapport aux actions menées par l’Iran et de la minimisation des pertes civiles.
La menace de Donald Trump était si générale qu’elle ne semblait pas prendre en compte les dommages causés aux civils, ce qui a incité des démocrates au Congrès, certains responsables des Nations Unies et des spécialistes du droit militaire à déclarer que de telles frappes violeraient le droit international.
Les actions concrètes du président sont souvent en deçà de sa rhétorique grandiloquente du moment. Cependant, ses avertissements concernant les centrales électriques et les ponts étaient sans équivoque dimanche et lundi, lorsqu’il a fixé à mardi soir l’ultimatum pour l’Iran d’ouvrir le détroit d’Ormuz.
Un porte-parole du secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a averti lundi que toute attaque contre de telles infrastructures est interdite par le droit international.
«Même si des infrastructures civiles spécifiques devaient être considérées comme un objectif militaire, a déclaré Stéphane Dujarric, une attaque resterait interdite si elle risque d’entraîner des dommages collatéraux excessifs pour les civils.»
Rachel VanLandingham, professeure à la faculté de droit de Southwestern et ancienne avocate générale de l’armée de l’air américaine, a souligné que des civils risquent de mourir si l’électricité est coupée dans les hôpitaux et les stations d’épuration.
«Ce que Trump dit, c’est: “La précision nous importe peu, l’impact sur les civils nous importe peu, nous allons simplement détruire toute la capacité de production d’électricité iranienne”», a indiqué la lieutenant-colonel à la retraite.
Le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz, point de passage stratégique du golfe Persique par lequel transite habituellement 20 % du pétrole mondial, est quasiment à l’arrêt, provoquant une flambée des prix du pétrole et une forte instabilité boursière.
Donald Trump a énoncé lundi n’être «absolument pas» préoccupé par le risque de commettre des crimes de guerre, tout en continuant de proférer des menaces de destruction. Il a également averti que chaque centrale électrique serait «réduite en cendres, exploserait et serait définitivement hors d’usage».
«J’espère ne pas avoir à le faire», a ajouté Donald Trump.
Interrogée lundi pour obtenir davantage de précisions, la porte-parole de la Maison-Blanche, Anna Kelly, a dit: «Le peuple iranien accueille favorablement le bruit des bombes, car cela signifie que ses oppresseurs sont en train de perdre.»
«Le régime iranien commet de graves violations des droits de l’homme contre ses propres citoyens depuis 47 ans, a assassiné des dizaines de milliers de manifestants en janvier et a pris pour cible, sans discrimination, des civils dans toute la région afin de causer le plus de morts possible durant ce conflit», a écrit Mme Kelly dans un courriel.
«Une menace manifeste d’action illégale»
Alors que le conflit entre dans son deuxième mois, Donald Trump a intensifié ses menaces de bombarder les infrastructures iraniennes, notamment l’île de Kharg, essentielle à l’industrie pétrolière du pays, et les usines de dessalement qui fournissent de l’eau potable.
Dans une publication sur Truth Social datée du 30 mars, M. Trump a averti que les États-Unis anéantiraient «toutes leurs centrales électriques, leurs puits de pétrole et l’île de Kharg, que nous avons délibérément épargnées jusqu’à présent».
Le dimanche de Pâques, dans un message truffé d’insultes, Donald Trump a menacé l’Iran d’un «Jour de la centrale électrique et Jour du pont, tout en un», ajoutant «vous vivrez en enfer» si le détroit ne rouvrait pas.
«Il s’agit là, à mon sens, d’une menace manifeste d’action illégale», a relevé Michael Schmitt, professeur émérite au Collège de guerre navale des États-Unis et professeur de droit international à l’Université de Reading, en Grande-Bretagne.
Selon M. Schmitt, une centrale électrique peut être attaquée en vertu du droit des conflits armés si elle alimente en électricité une base militaire en plus des populations civiles. Toutefois, la frappe ne doit pas «causer de préjudice disproportionné à la population civile, et tout doit être mis en œuvre pour minimiser ce préjudice».
Le préjudice ne se limite pas aux désagréments ou à la peur, a précisé M. Schmitt, formateur de commandants militaires. Il englobe en revanche les souffrances psychologiques graves, les blessures physiques ou les maladies.
Michael Schmitt a indiqué que les commandants militaires devraient envisager des alternatives, comme cibler un poste de transformation ou les lignes de transport d’électricité alimentant une base, avant de détruire une centrale entière.
«Si l’opération repose sur un objectif militaire valable, mais qu’elle risque de causer des dommages aux civils et que vous vous dites: “C’est beaucoup trop”, alors il faut y renoncer, a commenté M. Schmitt. En cas d’hésitation, abstenez-vous. »
Utilisation d’un moyen de pression
La sénatrice républicaine Joni Ernst d’Iowa a assuré lundi que Donald Trump ne menaçait «absolument pas» de commettre un crime de guerre lorsqu’il a évoqué la possibilité de bombarder des infrastructures civiles.
Ces infrastructures sont également utilisées par l’armée, a précisé Mme Ernst, et «il s’agit d’une opération en cours».
«S’il a besoin d’un moyen de pression, il l’utilise», a-t-elle affirmé lors d’une brève séance «pro forma» du Sénat.
Le sénateur démocrate Chris Van Hollen du Maryland, également présent au Capitole pour cette séance, a quant à lui assuré qu’il s’agirait d’un «crime de guerre flagrant».
«Cibler des infrastructures civiles aux fins évoquées par le président est clairement un crime de guerre», a-t-il souligné.
Le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a indiqué que la question de savoir si des attaques contre des infrastructures civiles constitueraient des crimes de guerre devrait être tranchée par un tribunal.
Cependant, Katherine Thompson, chercheuse principale en études de défense et de politique étrangère au Cato Institute, un groupe de réflexion libertarien, a précisé que toute obligation de rendre des comptes viendrait plus vraisemblablement du Congrès.
Selon elle, penser autrement reviendrait à croire que les États-Unis permettraient à leur président d’être tenu responsable par des entités étrangères.
«C’est la vérité délicate et gênante du droit international: il ne fonctionne que si les nations souveraines sont disposées à céder une partie de leur souveraineté à un organisme étranger en matière de responsabilité», a-t-elle affirmé.
Mais, le Congrès devrait déclarer que le président a outrepassé ses prérogatives. Ensuite, les deux chambres devraient agir et obtenir un soutien suffisant pour surmonter un veto présidentiel, une perspective hautement improbable.
De plus, Donald Trump semble bénéficier d’une large immunité juridique en vertu de la décision de la Cour suprême dans l’affaire pénale avant sa réélection, a indiqué Rachel VanLandingham.
Enfin, le président pourrait accorder des grâces préventives à de hauts responsables si nécessaire.
Même si elles sont techniquement justifiées par le droit de la guerre, les frappes causant des dommages aux civils pourraient se retourner contre les États-Unis à long terme, a déclaré Mme VanLandingham.
«Beaucoup de violences peuvent encore être justifiées comme légales, mais la légalité peut aussi engendrer des atrocités, a-t-elle ajouté. Où cela nous a-t-il menés en Irak? En Afghanistan? Au Vietnam?»
La rhétorique de Donald Trump risque de semer la peur parmi les Iraniens et de leur faire croire que les États-Unis ne se soucient pas de leur bien-être, a poursuivi Rachel VanLandingham. Les dirigeants du pays pourraient l’utiliser à des fins de propagande pour créer et renforcer l’opposition, contribuant ainsi à une guerre plus longue et plus dure.
