Une juge fédérale s’est prononcée mardi contre le décret du président Donald Trump visant à créer une liste électorale fédérale et à impliquer directement le service postal américain dans les opérations électorales, d’une manière qui aurait limité le vote par courrier.
La juge Indira Talwani du tribunal du district du Massachusetts avait déjà suspendu le décret signé par M. Trump en mars, sa deuxième tentative visant à établir des règles électorales nationales. Le 25 juin, elle s’était rangée du côté des procureurs généraux démocrates des États en rendant un jugement sommaire, empêchant ainsi les dispositions essentielles du décret de Donald Trump d’entrer en vigueur.
La décision rendue mardi constitue un nouvel obstacle juridique que l’administration Trump devra surmonter si elle parvient à faire lever l’injonction initiale par la Cour suprême des États-Unis.
«Le fait qu’il reste désormais moins de 90 jours avant les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026 souligne la nécessité absolue d’une injonction visant à empêcher la défense de modifier les règles électorales à la veille du scrutin», a-t-elle écrit.
L’administration Trump avait demandé à la Cour suprême en fin juillet de suspendre les décisions des tribunaux inférieurs qui ont bloqué ces changements profonds dans près de la moitié du pays.
Dans cette dernière affaire, la juge Talwani, nommée par le président démocrate Barack Obama, s’est rangée du côté de la Ligue des femmes électrices et d’autres associations de défense du droit de vote.
Sa décision accordant une injonction préliminaire a empêché le service postal américain de prendre toute mesure visant à mettre en œuvre le décret pour les élections de mi-mandat de cette année. Elle a indiqué que l’administration avait jusqu’à présent refusé de défendre la constitutionnalité du décret.
«Le pouvoir exécutif ne possède pas la compétence de réglementer les élections», a-t-elle écrit.
En réponse à cette décision, la Maison-Blanche a rappelé que Donald Trump avait demandé au Congrès d’adopter un projet de loi, actuellement au point mort, visant à restructurer le système électoral américain.
«L’ensemble de l’administration Trump continuera à mettre en œuvre, dans le respect de la loi, le programme pour lequel le président Trump a été élu — qui inclut la sûreté et la sécurité des élections américaines», a déclaré Lauren Bis, porte-parole de la Maison-Blanche, dans un communiqué. «C’est grâce à cet engagement de campagne du président que des millions d’Américains l’ont réélu à la Maison-Blanche.»
Une décision saluée par certains
«Cette décision est une victoire pour les électeurs et pour la Constitution, a souligné Marcia Johnson, de la Ligue des femmes électrices, dans un communiqué. Ni le président ni le service postal américain n’ont le pouvoir de réécrire les règles électorales.»
Les plaignants ont fait valoir, dans le cadre de deux actions en justice toutes deux intentées devant le tribunal fédéral de Boston, que le décret du président républicain devait être jugé inconstitutionnel, car ce sont les États et le Congrès, et non le président, qui ont le pouvoir de fixer les règles électorales. La Ligue des femmes électrices a également fait valoir que Donald Trump n’avait pas l’autorité nécessaire pour promulguer son décret et que le service postal américain ainsi que la partie défenderesse n’avaient pas l’autorité pour l’appliquer.
L’administration républicaine de M. Trump, dans ses requêtes visant à rejeter les actions en justice, a fait valoir que les plaignants n’avaient pas la qualité pour agir. Elle a également soutenu que ces requêtes étaient prématurées et que les plaignants ne disposaient pas de fondement juridique pour introduire leur recours.
Les États disposent déjà de procédures détaillées visant à garantir l’exactitude de leurs listes électorales, et il a été démontré que le vote par des non-citoyens était rare. Il s’agit par ailleurs d’un délit grave pouvant être passible de déportation.
Donald Trump a publié ce décret en mars après qu’un projet de loi qu’il soutenait pour réformer le système électoral s’est arrêté au Congrès. Ce décret aurait contraint le gouvernement fédéral à établir une liste des électeurs qualifiés, puis aurait ordonné au service postal américain de ne distribuer les bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste.
Les responsables électoraux ont fait valoir que cette mesure prêtait à des abus et risquait de semer le chaos, et le syndicat postal s’est opposé à l’idée que les facteurs jouent le rôle de contrôleurs des bulletins de vote.
Depuis sa défaite à l’élection présidentielle de 2020 face au démocrate Joe Biden, Donald Trump affirme sans fondement que le vote par correspondance est entaché de fraudes et a lancé une enquête fédérale sur le scrutin de cette année-là, bien que des audits et des enquêtes répétées, y compris ceux menés par des républicains, aient conclu qu’il n’y avait pas eu de fraude généralisée. Donald Trump a également déclaré vouloir «prendre le contrôle» de l’administration électorale dans les zones démocrates.