Une cour d’appel fédérale américaine s’est prononcée cette semaine en faveur de la décision d’un juge inférieur contre les efforts de l’administration Trump visant à mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) d’environ 350 000 Haïtiens vivant aux États-Unis.
La Cour d’appel des États-Unis à Washington, a rendu vendredi une décision à deux contre un.
«Le fait que le gouvernement n’ait pas réussi à démontrer l’existence d’un préjudice irréparable justifie à lui seul le refus d’accorder une aide d’urgence qui bouleverserait le statu quo et augmenterait l’incertitude pendant que cet appel est en cours», a déclaré la cour.
Un message demandant des commentaires a été laissé samedi au ministère de la Sécurité intérieure.
Le statut de protection temporaire peut être accordé par le secrétaire à la Sécurité intérieure si les conditions dans les pays d’origine sont jugées dangereuses pour le retour en raison d’une catastrophe naturelle, d’une instabilité politique ou d’autres dangers. Bien qu’il accorde aux titulaires du TPS le droit de vivre et de travailler aux États-Unis, il ne fournit pas de voie judiciaire vers la citoyenneté.
Le statut TPS des Haïtiens a été initialement activé en 2010 après un tremblement de terre catastrophique et a été prolongé à plusieurs reprises. Le pays est en proie à la violence des gangs qui a déplacé des centaines de milliers de personnes.
L’administration Trump a cherché activement à supprimer cette protection, rendant ainsi davantage de personnes passibles d’expulsion. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une campagne plus large d’expulsion massive menée par l’administration.
Outre les migrants haïtiens, la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, dont Trump a annoncé le licenciement jeudi, a mis fin à la protection d’environ 600 000 Vénézuéliens, 60 000 personnes originaires du Honduras, du Nicaragua et du Népal, plus de 160 000 Ukrainiens et des milliers de personnes originaires d’Afghanistan et du Cameroun. Certains ont des procès en cours devant les tribunaux fédéraux.