La pièce maîtresse de la politique économique du président Donald Trump — l’imposition de droits de douane généralisés sur les importations mondiales — fait à nouveau l’objet d’une contestation judiciaire.
La Cour américaine du commerce international, un tribunal spécialisé situé à New York, entendra vendredi les plaidoiries visant à annuler les droits de douane temporaires auxquels Donald Trump a eu recours après que la Cour suprême eut invalidé en février son option préférée — des droits de douane encore plus élevés et encore plus généralisés.
Lors de sa première tentative d’imposer des droits de douane à l’échelle mondiale, le président avait invoqué l’année dernière la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), s’appuyant sur cette loi pour déclarer le déficit commercial des États-Unis comme une urgence nationale. Il avait interprété la loi de manière large pour justifier des droits de douane de n’importe quel montant, à tout moment et à l’encontre de n’importe quel pays.
La Cour suprême a invalidé ces droits de douane le 20 février, estimant que cette loi n’autorisait pas le recours aux droits de douane pour faire face à des urgences nationales.
Mais Donald Trump disposait d’autres options que l’IEEPA. La solution la plus rapide était l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974, qui permet au président d’imposer des droits de douane mondiaux pouvant atteindre 15 % pendant 150 jours, après quoi l’approbation du Congrès est nécessaire pour les prolonger. Après sa défaite devant la Cour suprême, il a rapidement annoncé des droits de douane de 10 % en vertu de l’article 122. Il a déclaré qu’il les porterait au maximum de 15 %, mais ne l’a pas encore fait. Ces droits de douane doivent expirer le 24 juillet.
L’article 122 cible les «problèmes fondamentaux de paiements internationaux». La question est de savoir si cette formulation couvre les déficits commerciaux, c’est-à-dire l’écart entre ce que les États-Unis vendent à d’autres pays et ce qu’ils leur achètent.
Cette disposition trouve son origine dans les crises financières des années 1960 et 1970, lorsque le dollar américain était indexé sur l’or. D’autres pays se débarrassaient de leurs dollars en échange d’or à un taux fixe, risquant ainsi un effondrement de la devise américaine et le chaos sur les marchés financiers. Mais le dollar n’étant plus indexé sur l’or, les détracteurs affirment que l’article 122 est obsolète.
Au grand embarras de Donald Trump, son propre ministère de la Justice a fait valoir dans un mémoire déposé devant le tribunal l’année dernière que le président avait dû invoquer l’IEEPA car l’article 122 «n’avait aucune application évidente» dans la lutte contre les déficits commerciaux, qu’il qualifiait de «conceptuellement distincts» des problèmes de paiements.
C’est d’autant plus embêtant pour les plaignants qui contestent son recours aux droits de douane temporaires, car le tribunal commercial lui-même a écrit l’année dernière dans sa propre décision annulant les droits de douane au titre de l’IEEPA que M. Trump n’en avait pas besoin, car l’article 122 était disponible pour contrer les déficits commerciaux.