Mardi, un juge fédéral a ordonné à l’administration Trump de suspendre la construction d’une salle de bal de 400 millions $ US sur le site où l’aile est de la Maison-Blanche a été démolie, interdisant la poursuite des travaux sans l’accord du Congrès.
Le juge de district Richard Leon, à Washington, a accédé à la demande d’une association de défense du patrimoine qui sollicitait une injonction préliminaire visant à suspendre temporairement le projet de salle de bal du président Donald Trump.
M. Leon, qui a été nommé à la magistrature par le président républicain George W. Bush, a conclu que le National Trust for Historic Preservation avait de bonnes chances d’obtenir gain de cause sur le fond de ses arguments, car «aucune loi ne confère au président l’autorité qu’il prétend avoir».
«Le président des États-Unis est le gardien de la Maison-Blanche pour les futures générations de premières familles. Il n’en est toutefois pas le propriétaire!», a écrit le juge.
M. Leon a suspendu l’exécution de son ordonnance pendant 14 jours, reconnaissant que l’affaire «soulève des questions nouvelles et importantes», et que l’arrêt d’un projet de construction en cours «pourrait poser des problèmes logistiques». Il a également reconnu que l’administration allait probablement faire appel de sa décision.
Le juge a statué que tous les travaux de construction nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité de la Maison-Blanche sont exemptés du champ d’application de l’injonction. M. Leon a déclaré avoir examiné les documents que le gouvernement lui avait soumis à titre confidentiel avant de conclure que l’arrêt des travaux ne compromettrait pas la sécurité nationale.
Dans un message publié sur les réseaux sociaux, le président Trump a critiqué la fondation pour l’avoir poursuivi en justice au sujet d’un projet qui, affirme-t-il, est construit sans aucun coût pour les contribuables.
La Maison-Blanche n’a pas immédiatement répondu à une demande pour commenter cette décision.
Sans l’approbation du Congrès
Les défenseurs du patrimoine ont intenté un procès pour obtenir une ordonnance suspendant le projet de salle de bal jusqu’à ce qu’il fasse l’objet de plusieurs examens indépendants et reçoive l’approbation du Congrès.
La Maison-Blanche a annoncé le projet de salle de bal au cours de l’été. Fin octobre, M. Trump avait démoli l’aile est pour faire place à la salle qui, selon lui, pourrait accueillir 999 personnes. La Maison-Blanche a déclaré que des dons privés, y compris certains du président Trump lui-même, financeraient la construction prévue d’une salle de bal de 8400 mètres carrés.
M. Trump a démarré le projet avant de solliciter l’avis de deux commissions d’examen fédérales, la Commission nationale d’aménagement de la capitale et la Commission des beaux-arts. Le président a pourvu ces deux commissions de ses alliés.
La fondation a intenté un premier procès en décembre. Le 26 février, M. Leon a rejeté la demande initiale du groupe de défense du patrimoine. Il a déclaré que le groupe privé avait fondé sa contestation sur un «ensemble disparate» de théories juridiques et qu’il aurait plus de chances d’obtenir gain de cause s’il modifiait sa plainte, ce qu’il a fait.
M. Leon a déclaré que les plans de la salle de bal en étaient aux dernières étapes du processus d’approbation. L’administration a indiqué que la construction en surface commencerait en avril.
«Il ne reste plus que deux semaines», a déclaré l’avocat des plaignants, Thaddeus Heuer, lors d’une audience le 17 mars. «L’imminence est désormais imminente.»
Au cours de l’audience, le juge Leon s’est montré sceptique face aux «théories et dynamiques changeantes» du gouvernement pour étayer ses arguments dans cette affaire.
«Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une nouvelle théorie», a déclaré Jacob Roth, avocat du ministère de la Justice, au juge.
M. Leon a exprimé sa frustration face aux tentatives de M. Roth d’assimiler le projet gigantesque de la salle de bal à des travaux de construction relativement modestes réalisés à la Maison-Blanche sous les administrations précédentes.
«C’est un symbole emblématique de ce pays», a fait valoir le juge.
L’administration a fait valoir que d’autres présidents n’avaient pas eu besoin de l’approbation du Congrès pour des projets de rénovation de la Maison-Blanche, petits ou grands.
«Bon nombre de ces projets étaient très controversés à l’époque, mais sont depuis devenus des éléments acceptés — voire appréciés — de la Maison-Blanche», ont écrit les avocats du gouvernement.
M. Leon a rejeté l’argument selon lequel le Congrès avait donné au président un pouvoir unilatéral pour construire ce qu’il veut sur les terrains fédéraux à Washington, peu importe la source de financement.
«Ce n’est clairement pas ainsi que le Congrès et les anciens présidents ont géré la Maison-Blanche pendant des siècles, et cette Cour ne sera pas la première à considérer que le Congrès a cédé ses pouvoirs de manière aussi significative!», a écrit le juge.